FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57W5 Date du Recours : 04 février 2025 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XC Date du Recours : 04 février 2025 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5J Date du Recours : 22 janvier 2024 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NHW Date du Recours : 04 août 2022 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01199 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6MC Date du Recours : 26 avril 2022 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZS Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet

." ; qu'il ressort des pièces du dossier que la voie privée qui dessert les deux immeubles faisant l'objet du permis contesté, lesquels doivent comporter 40 logements, comme la voie publique à laquelle

L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis Weil BP 337 38010 GRENOBLE CEDEX 1 représentée par Mme [S] [F], munie d’un pouvoir comparante en personne Acte de saisine de la juridiction : 20/05/2025 Objet

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 13 mai 2024 OBJET

Stéphanie PALUMBO, greffier ; DEBATS : à l'audience publique du 06 octobre 2025 ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction du 28 mai 2024 OBJET

Adresse 1] ET : LA MSA ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET

ET : LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET

LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET

avocats au barreau de PARIS, dispensé de comparution, Défenderesse : [11] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [D] [L], munie d’un pouvoir, Acte de saisine de la juridiction : 25/09/2025 Objet

DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 17 février 2025 OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00987 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVAJ 88R Objet du recours : Contestation décision de rejet de demande portant sur un parcours

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02992 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WBH Date du Recours : 10 novembre 2022 Objet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00940 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA7H 89A Objet du recours : Contestation refus de reconnaissance maladie de Monsieur [P] [

Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET

ET : LA MDPH DE LA LOIRE - MLA dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET