CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 759 résultats pour « offre de payer une somme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420faf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

de 2 842 719,62 francs, condamné Alexandre Z... à payer à Jean-Luc Y..., déduction faite des recours des organismes payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc

Source officielle

Page 8 sur 4488

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00215

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

et de la condamner aux dépens ainsi qu'à payer aux sociétés Bel et Unibel une somme globale de 100 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'en retenant

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff1b1

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X... débouté d'une opposition à ordonnance d'injonction de payer et condamné, après déchéance du terme, à payer diverses sommes d'argent à la société Franfinance, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101126

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

une certaine somme à la banque, alors, selon le moyen, qu'au soutien de ses demandes tendant à ce que soit constatée la violation des dispositions du code de la consommation sur l'offre préalable et le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200270

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

O..., que cette dernière lui avait payé le 28 novembre 2011 la somme de 8 000 euros correspondant à l'avance sur indemnité qu'elle lui avait proposée le 18 juin 2010, tout en constatant que la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200316

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

d'indemnisation présentée par l'assureur à cette date était insuffisante, ce qui équivaut à une absence d'offre. 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300629

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

M. et Mme X... et M. et Mme C... font grief à l'arrêt de condamner les premiers à payer la somme de 21 530 euros à la SELA, alors : « 1°/ la convention d'offre de concours stipulait clairement que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00215

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

L'offre incomplète équivaut à l'absence d'offre. 8.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad8

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.211-9 et L.211-13 du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour d'appel a condamné l'assureur à payer

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cc0

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

à Mme Z..., victime d'un accident de la circulation, diverses indemnités en réparation de son préjudice, et dit que la somme de 256 415,25 francs allouée au titre du préjudice matériel portera intérêts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd94ece4c3497375a8c7bd9

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Mme [J] et la société Moderato cantabile à payer à Mme [M] la somme de 50 00 € à titre de préjudice moral, - condamner in solidum Mme [J] et la société Moderato cantabile à payer à Mme [M] la somme de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par jugement du 28 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée à payer les sommes de 1000 euros aux consorts [U], 1000 euros à la SARL Cabinet

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e34

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

de l'appartement ayant accepté l'offre d'achat par acte du 18 novembre 1986, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03279

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

"un magistrat payé par un plaignant c'est du jamais vu" ... ."la somme rondelette est curieusement versée à M.

Source officielle
CC

comm

61372447cd580146774142ac

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X... et Y..., par la Société Bred Banque populaire (la Bred), en paiement de sommes qu'elle restait devoir au titre du solde débiteur de son compte bancaire et d'un prêt qui lui avait été octroyé et qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200205

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

futurs au-delà de la date de consolidation, et de condamner in solidum la société Loxam et l'assureur à lui payer la seule somme de 44 529,69 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs,

Source officielle
CC

civ2

6137267dcd58014677425f80

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer à Mme Z... en sa qualité de tutrice de son père M.

Source officielle
CC

civ1

613724cecd5801467741882d

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Besnard X... la somme de 36 417,25 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de commission, outre la somme de 5 000 euros pour ses frais irrépétibles, et rejeté toute autre demande ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201006

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les consorts [Y] font grief à l'arrêt de dire que les sommes offertes le 9 septembre 2011 pour un montant de 2 865 929,75 euros porteraient intérêts au double du taux de l'intérêt légal du 26 avril 2000

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200294

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

» ; qu'en infirmant le jugement sur ce point et en condamnant la société Aboud et la société MMA IARD, in solidum avec d'autres parties, à payer la somme de 1.230.600 euros hors taxes, outre la TVA à

Source officielle