Le GIE a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris d'une opposition à contrainte le 09 mai 2017.

DU CONTRAT LE LIANT AUX PEINTRES ET N'AVAIT PAS DECLARE L'ACCIDENT N'AYANT PAS FAIT OPPOSITION A LA CONTRAINTE TENDANT AU PAIEMENT, EN QUALITE D'EMPLOYEUR, DES COTISATIONS ET MAJORATIONS QUI LUI AVAIT

Par une seconde requête reçue par le greffe le même jour, la société [1], sans nommer sa requête « opposition à contrainte » a formé les mêmes demandes que dans son opposition à contrainte, soit la nullité

AYANT FAIT OPPOSITION A CETTE CONTRAINTE, EN SOUTENANT QU'IL NE SAURAIT ETRE PERSONNELLEMENT TENU DESDITES COTISATIONS, L'UNION POUR LE RECOUVREMENT LUI A OBJECTE QUE LE FAIT POUR UN GERANT DE SOCIETE

ils sont saisis ; qu'il résulte des pièces de la procédure que l'opposition à contrainte a été formée par la SELAS X..., dont M.

AOUT 1977 BIEN QU'IL RESULTE DES EXPLICATIONS DES PARTIES QUE LA DELIVRANCE DE L'ACTE AVAIT EU LIEU LE 29 JUILLET 1977; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE, N'ETANT PAS CONTESTE QUE GRENTE AVAIT FORME OPPOSITION

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BNL Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04299 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOG Date du Recours : 12 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

LAURENT X..., AFFILIE EN QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT A LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU NORD, A FAIT OPPOSITION A DEUX CONTRAINTES DE CET ORGANISMES SE RAPPORTANT AUX PERIODES SEMESTRIELLES DU 1ER

DECERNE CONTRAINTE CONTRE EYDOUX ET STUDER, HALL DE L'OCCASION, A MARSEILLE, AUX FINS DE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 748,44 FRANCS, REPRESENTANT, A CONCURRENCE DE 680,40 FRANCS LES COTISATIONS D'EMPLOYEUR

A LA CONTRAINTE DU 16/08/2023 SIGNIFIEE LE 21/08/2023 D'UN MONTANT DE 3 720.98 EUROS (TAXATION PROVISIONNELLE-DECLARATIONS NON FOURNIES : 01/2023, ET 02/2023) MISE EN DEMEURE N°0070545627 DU ?

Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CBJ Date du Recours : 16 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWW Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05151 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2L Date du Recours : 06 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32T4 Date du Recours : 08 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373H Date du Recours : 28 septembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

QUI EN SONT LA SUITE SONT A LA CHARGE DES DEBITEURS FAISANT L'OBJET DESDITES CONTRAINTES ; QUE TOUTEFOIS CES FRAIS SONT DANS LE CAS D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE

LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES POUR LA PERIODE DU 1 AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 1977 A SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE POUR LE PAIEMENT