alimentaires ; Attendu que, selon le dernier de ces textes, les personnes bénéficiant lors de l'entrée en vigueur des articles L. 539 et L. 540 du Code de la sécurité sociale (ancien) de l'allocation d'orphelin

la poursuite de ses études ; qu'il a saisi la juridiction de la sécurité sociale d'un recours à l'encontre du refus opposé par la caisse ; Attendu que pour condamner la caisse à servir la rente orphelin

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN A COMPTER DU 21 DECEMBRE 1975, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE, NE JUSTIFIANT D'AUCUNE DILIGENCE POUR OBTENIR LE VERSEMENT

Mme A demande au tribunal conteste la décision du 1er juin 2023 par laquelle la CNRACL a suspendu le versement de sa pension d'orphelin.

Ses adhérents sont des orphelins, mineurs à la date du décès de leurs parents survenu du fait de la guerre.

: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 5 novembre 2020 par lesquelles la ministre des armées a rejeté ses demandes de pensions de réversion en tant qu'orpheline

ministre des armées de procéder au réexamen de sa situation et de lui octroyer le bénéfice d'une pension militaire d'orphelin majeur infirme.

L. 40, d'un montant annuel de 13 756,56 euros comprenant une part principale de réversion de 50 %, et la fraction de 10 % correspondant à la " pension temporaire orphelin ".

d'orphelin au titre des services effectués au sein de l'armée française par son défunt père, M.

au paiement de la cotisation du régime assurance maladie maternité des exploitants agricoles, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que l'intéressé étant invalide et orphelin

au nom de la Fondation de l'orphelinat (paragraphe 9 ci-dessus). 16.

B C conteste la décision du 4 août 2021 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension d'orphelin majeur infirme.

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) concernant Mademoiselle X, dont la Fondation des orphelins

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 septembre 2006 du ministre de la défense rejetant sa demande de pension d'orpheline majeure infirme au titre du code des pensions civiles

C et de pension d'orpheline pour sa fille ; Sur la demande de réversion de la pension militaire de M.

de guerre ; 2°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

veuve Z... les sommes pouvant rester disponibles sur les indemnités de 66 537, 67 francs et 77 490, 97 francs allouées aux mineurs, après déduction des droits du Trésor public relatifs aux rentes d'orphelin

A..., qui est née le 1er janvier 1944, a sollicité le bénéfice d’une pension militaire d’orphelin majeur infirme le 15 avril 2021.