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Cependant, cette circonstance n'interdit pas aux autorités françaises de s'assurer de l'identité de la personne qui se prévaut de cet acte.

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En dernier lieu, le requérant soutient que le préfet de Maine-et-Loire aurait entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de sa situation personnelle.

Ainsi la personne qui s'en prévaut doit soit exercer l'autorité parentale, ou alors doit subvenir effectivement aux besoins de l'enfant.

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