Le 13 juin 2019, Mme [F] a déposé plainte contre M. [Z] pour harcèlement sexuel. Le 9 septembre 2019, un rappel à la loi a été notifié à M.

effectuées sous le lien hiérarchique avec la S.A.S Homia Industrie, confirmé par plusieurs attestations sur lesquelles l'appelante se contente de jeter le discrédit alors qu'elle n'a déposé aucune plainte

[I] [J] était fondé sur la faute de l'employeur; * a requalifié le licenciement de M.

[F] ayant déposé une plainte pour faux témoignages à l'encontre de policiers entendus dans le cadre de l'enquête pénale diligentée suite à l'accident.

pas aux exigences de formes posées par l'article 202 du Code de procédure civile mais que l'identité de leurs auteurs n'est pas contestée par la défenderesse pas plus que leur contenu puisqu'aucune plainte

contre ce dernier, et déposer plainte pour faux témoignage contre Monsieur J... qui avait attesté avoir reçu les confidences du de cujus sur le vol de ses économies par sa fille de ROCHECHOUART, étant

Ali X... a sollicité que, il soit sursis à statuer en l'état sur ses demandes, dans l'attente de l'issue de sa plainte pour faux témoignage, déposée devant le procureur de la République du ressort, le

[I] qui, ayant constaté la disparition de sculptures, a porté plainte pour vol le 7 octobre 1991 ; qu'une enquête sur plainte de Mme [N] n'a pas établi l'identité de l'auteur de ces infractions.

Elle ajoute que ses missions allaient au-delà de l'encadrement et de l'animation d'une équipe, comme en témoigne sa fiche de poste du 16 novembre 2016.

ce Bernard D... dit, il peut faire ce qu'il veut et que cela ne changerait rien, et lève la séance à 12h30. » - Le procès-verbal d'audition de Monsieur C... du 29 septembre 2014 faisant suite à la plainte

Elle se prévaut du témoignage de deux stagiaires, Mme [A] et Mme [E]., et souligne leur pertinence en observant que les rédactrices de ces attestations n'ont aucun intérêt à témoigner en sa faveur.

[C] ne saurait obtenir compensation alors qu'il n'a pas effectué les astreintes qui lui incombaient, une plainte pour faux témoignage ayant été déposée à ce sujet.

en écritures, mais ne fit aucune mention de l’existence d’une plainte pour faux témoignage.

    Sur plainte de la société J.P. SA, le requérant fut mis en accusation devant le tribunal de police de La Côte.

Monsieur [M] indique qu'il a déposé plainte pour 'faux témoignage' contre Monsieur [F] et Madame [N] qui attestaient de la présence d'échafaudages.

[P] a pu examiner les documents » Pourtant, il prétend ne pas la connaître ; Aucune plainte pour faux témoignage n'a été déposée ; En réalité.

en chef de la sûreté publique, principal témoin de l'accusation, du chef de faux témoignage, diffamation et calomnie.

Que, interrogé par l'administrateur judiciaire au sujet du plan de sauvegarde de l'emploi cinq jours avant la liquidation judiciaire, M.

Que dans cette situation de blocage, la SAS FA Y AT fait le choix de requérir au même Huissier de Justice que la SA Ets J.

procéder à la commande manuelle de l'extinction ce dont il s'évince qu'alors qu'il n'a pas été fait état d'une plainte pour faux témoignage de la société Héliolys contre ses employés, le sinistre est