A..., de la SCI Black and White et de tout autre occupant du terrain dont elle a la gestion situé chemin des Prairies à Rouxmesnil-Bouteilles dont l’emprise est composée des parcelles cadastrées AE 281

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la "Société Touristique de la Pointe de la Prairie

Qualification de la convention : Monsieur [U] exploite en prairie de fauche et pâturage pour les besoins de son élevage ovin, des parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre 3] d'une superficie

fonction de l'utilisation réelle des parcelles à la date du litige ; qu'en énonçant, pour écarter les dispositions d'ordre public du statut du fermage, que les parcelles en cause constituaient des prairies

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES DEMOISELLES LOUISE ET JOSEPHINE X..., AYANT VENDU DES IMMEUBLES A Y..., ONT

le moyen est recevable ; - le compte de l'indivision est donc déséquilibré, la réduction de surface étant de plus de 33 % ; - la parcelle C23 est importante pour l'exploitation agricole du Gaec Prat

temporaires comme l'ayant été sur des prairies permanentes.

les clés des remises aux époux Y... dans le mois de la signification de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE l'immeuble de a Prairie à Saint-Denis appartenait à l'origine aux membres d'une même famille.

erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors que les parcelles n° 5 et 29 ne se trouvaient pas en zone humide ; - elles sont entachées d'une erreur de droit en ce que l'administration a pris

przeciwko Polsce (skarga nr 35014/97), w którym ustalił, że podstawą naruszenia Konwencji o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności w niniejszej sprawie jest systemowy problem, którego źródłem

A C et Mme E C, situé 1 rue de la Prairie à Grand Verly (02120), cadastré section AB n°135. Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique.

L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° A223 de la résidence Ile de Nantes 23 boulevard de la Prairie

L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° A510 de la résidence Ile de Nantes 23 boulevard de la Prairie

L'article 14 de ce document intitulé « irrigation des prairies - vannage », règle ainsi, à la suite d'un partage des parcelles intervenu en 1852, pour éviter toute contestation, la dépense d'eau du canal

formé par Mme Marlène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association La Prairie

Pyrénées-Atlantiques pour le passage d'une ligne électrique à double circuit 90 kv Urcuray-Irissary-Osses destinée à garantir la sécurité d'alimentation de la région de Saint-Martin-d'Arrossa, passe au-dessus d'une prairie

être coupé, enlevé ou pacagé, constituant une récolte au sens de l'article 1 de la loi du 24 juillet 1937, en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé ledit texte, alors qu'en outre, une prairie

Attendu que pour rejeter toute demande d'indemnisation de remise en état des parcelles, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'expert a constaté que les époux Y... ont effectué des semis de prairies