[S] pour l'informer que cette prime contractuelle lui serait maintenue mais intégrée dans sa rémunération brute mensuelle.

que la prime contractuelle serait « attribuée en fonction de la réalisation des objectifs déterminés au mois d'octobre de chaque année, pour l'année suivante », de sorte que Monsieur X..., qui avait rompu

mois de janvier 2017, - que, dès lors, il n'est pas établi qu'elle ait droit à cette prime contractuelle, - sur le complément de salaire, - que les bulletins de paye portent mention d'un maintien

se composait d'un salaire fixe majoré d'avantages en nature, d'une prime garantie minimum payable fin janvier 1999, d'une prime de rendement dite "performance bonus" de nature discrétionnaire en fonction

obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que pour prétendre être libérée des primes

euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied et 268, 50 euros au titre des congés payés afférents, - de condamner la SA Elitis Pierrette TBA à lui verser la somme de 3. 980 € à titre de rappel de prime

sens ; que la cour comme les premiers juges n'est donc saisie que d'une demande salariale mal fondée dont le rejet s'impose » ; Aux motifs éventuellement adoptés que « sur la demande au titre de la prime

Madame [U] pour suivre son époux , REFORMER le jugement de 1ère instance en ce que le Conseil des Prud'hommes a limité la condamnation de la société OUEST HARMONIE à la somme de 10.000 € au titre de la prime

en ce qui concerne ses moyens, il demande à la cour d'infirmer le jugement, et de condamner la société Bâtir Construction à lui payer les sommes suivantes : 1.706,28 euros au titre du solde de sa prime

« opérations performance constructeur » sont des primes contractuelles de fin de période attribuées par le constructeur en fonction de l'atteinte d'objectifs de volume et d'objectifs qualitatifs propres

donc son calcul des comptes à faire entre les parties (page 13 et 14 de ses conclusions) et en conclut que la Société ECOTEP a bénéficié d'un trop-perçu de 50 487,75 euros TTC, et ce en excluant la prime

- Sur la demande relative aux primes contractuelles.

d'acte et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - juger que la société KLB Group est débitrice à son égard de la somme de 2.000 € au titre de la prime contractuelle de

Elle reproche à la société Paris Est Développement de ne pas lui avoir versé les primes contractuelles au cours des années 2010 et 2011alors même qu'elle avait réussi à augmenter le chiffre d'affaire de

Sur la demande de condamnation de l'employeur à communiquer les éléments permettant le calcul de la prime contractuelle basée sur le chiffre d'affaires Les contrats de travail à durée déterminée prévoyaient

licenciement vexatoire est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' 43'560 € à titre de contrepartie à la clause de non-concurrence à laquelle il est astreint, ' 2 200 € à titre de la partie impayée de la prime

CLYDE à payer à Madame [V] [J] la somme de 3.773,20 € à titre de rappel sur la prime contractuelle de fin d'année, outre 377,32 € au titre des congés payés afférents , et statuant à nouveau, Condamne

partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre ; qu'en revanche, une prime contractuelle ne saurait tenir lieu de prime de vacances ; qu'en décidant néanmoins que Madame