de rendement venaient rémunérer les heures supplémentaires dites 'cachées' ; que les primes de rendement étant liées à l'activité du salarié, il appartient à la société Exacompta de démontrer que le salarié

Elle soutient que : - l’émission du titre est tardive ; - il n’est pas établi que le titre de perception attaqué a été signé par une autorité habilitée ; - la prime de rendement dont il est demandé

Il ne peut pas non plus être retenu que le montant des primes de rendement versées à M.

différentielle qu'il a perçue entre le 1er août 1986 et le 31 décembre 2007 en qualité de technicien d'études et de fabrications, puis de technicien supérieur d'études et de fabrications, un taux de prime

différentielle qu'il a perçue entre le 1er septembre 1983 et le 31 décembre 2006 en qualité de technicien d'études et de fabrications, puis de technicien supérieur d'études et de fabrications, un taux de prime

charges sociales effectuée lors de son départ volontaire au mois de septembre 2019, une somme de 3 559,07 euros au titre des primes de rendement afférentes aux mois de novembre 2016 à juin 2018 et une

rejet implicite de son recours tendant à voir recalculer le montant de l'indemnité différentielle qui lui a été attribuée et versée entre le 1er septembre 1981 et le 30 septembre 2013 en y intégrant la prime

l'unité de gestion déconcentrée de Villette-Stemler puis l'a affectée au service des affaires sociales locatives en qualité d'adjoint du sous-directeur et a également rejeté sa demande de versement de primes

- La demande de primes de rendement : la suppression de cette prime date de janvier 2003, étant observé que l'inspection du travail a interpellé l'employeur sur ce point le 16 mars 2005.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à titre d'heures de délégation, de prime de rendement, de prime de disponibilité et de treizième mois, alors « que le juge doit, en toutes circonstances

de rendement, car elle prétend pour sa part que le nombre de pouces ne conditionnait que le montant de la prime de rendement et non le rendement et non le montant du salaire net ; que si la société appelante

; qu'il réintègre donc dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires des primes de rendement liée à l'activité personnelle du salarié, hors primes de convenance que les parties conviennent désormais

[R] la prime de rendement et les congés payés y afférents au motif que la société Tunisair ne contestait par ailleurs pas ne pas avoir payé la prime de rendement en raison du licenciement quand la société

l'exécution de la délibération du 19 septembre 1991 de la commission administrative de la direction départementale d'incendie et de secours donnant au conseil général un avis favorable à l'institution d'une prime

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 octobre 2025 du ministère des armées rejetant sa demande de révision de la prime de rendement, de l’enjoindre à rétablir sa prime de rendement sur la

B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision en date du 25 janvier 2022 prise par le ministre des armées portant refus de révision de sa pension suite à la régularisation de sa prime

peuvent bénéficier d'une prime de rendement dans la limite d'un crédit calculé par application de taux moyens annuels fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre de l'économie

la note chiffrée qui lui a été attribuée pour l'année 1980 et de la décision implicite résultant du silence gardé par cette autorité sur sa demande du 20 février 1981 tendant à la modification de sa prime

Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l'agent

Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l'agent