agrégés de l'enseignement du second degré, n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et n° 92-1189 du 06 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Toutefois, alors que l'université n'était nullement tenue de proposer à M.

de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis " satisfaisant " émis le 25 mai 2021 par le recteur de l'académie de Lyon sur sa valeur professionnelle dans le cadre de l'établissement de la liste des professeurs

B..., l'entraîneur et professeur de lutte, qui avait 22 ans d'expérience, devait faire preuve d'une vigilance particulière compte tenu des conditions de déroulement du jeu, et qu'il ne pouvait en l'occurrence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Elle confirma la version de la professeure principale. 28.

Mme B est professeure d'enseignement général au sein de l'institut national des jeunes sourds (F.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elle fait valoir que : - la professeure absente a été remplacée ; - la requête est en tout état de cause dépourvue d’urgence et d’utilité, compte tenu des diligences accomplies pour assurer la continuité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[V] [T] sur la base du rapport d'expertise du professeur [J]. Par exploit du 27 mars 2015, M.

Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires () ".

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ".

du lycée des métiers Lautréamont à Tarbes lui a retiré sa fonction de professeur principal, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au proviseur de cet

La circonstance que le proviseur adjoint du lycée Frantz Fanon a constaté un climat d'hostilité à l'égard de Mme A dès son arrivée à la rentrée scolaire de 2019, est à cet égard sans incidence.