Dans son mémoire de saisine, le Conservatoire du Littoral fait valoir que la parcelle objet de la procédure d’expropriation est entièrement en nature boisée et ne comprend pas de biens bâtis.

et est en nature de prairie et de bois.

plus sensibles aux risques de feux de forêt en Vaucluse, toutes ses communes étant classées comme particulièrement exposées aux incendies depuis le décret du 24 décembre 1953 : - il s’agit d’une voie

boisé classé.

17] et ZI [Cadastre 2] fortement boisées & sises juste de l'autre côté de la rivière [Localité 29] assujetties à un classement en zone A et en secteur de risque d'inondation fort R1, - c'est à tort

(PPRIF) de la commune de Valbonne en tant qu'il classe en zone rouge " R " la parcelle cadastrée BY 114 lui appartenant ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prescrire la modification du

B A, représenté par Me Forget, demande au tribunal : 1°) la réduction à hauteur du montant de la taxe foncière établie au titre de l'année 2017, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

 : - La parcelle cadastrée ZE [Cadastre 10] pour 22 ha 23 a 19 ca, constituant la partie majeure de la propriété, répartie par l'expert en trois secteurs : ' Secteur A correspondant à une maison forte

Aux termes de l'article L. 341-3 du nouveau code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation ".

intercommunal, en tant qu'il classe en " vergers, jardins, espaces boisés et parcs participant aux continuités écologiques " la parcelle alors cadastrée F 902, située sur le territoire de la commune de

(PPRIF) de la commune de Villeneuve-Loubet en tant qu'il classe en zone rouge " R " les parcelles cadastrées AR 0184 et AR 0187 leur appartenant ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prescrire

A [Cadastre 1] et A [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 1] et AE [Cadastre 3] et AE [Cadastre 4] sur la commune de [Localité 6] est leur propriété par l'effet de la prescription acquisitive, -

"Terre" alors que les parcelles ZB n° 20 et n° 21 ont été classées en nature "Bois" ; - un rapport établi par le Centre regional de la propriété forestière de Bretagne a conclu que la plus grande partie

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

et règlement litigieux sur la parcelle A2196, de retirer ce classement du plan de zonage de Maurepas s'agissant de la propriété de M.

Aux termes des articles L. 113-1 et L. 113-2 du même code, les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

5] et [Cadastre 7], fortement boisées, étaient classées au plan local d'urbanisme en 'espace remarquable' (Nr) et ne pouvaient pas faire l'objet d'une autorisation de défrichement par application de l'article

S'agissant du classement en espace boisé des parcelles n° 18, 20 et 21 : 11.

en zone naturelle NA et est un espace boisé classé ; - la requête est irrecevable dès lors que son intérêt à agir doit être apprécié au regard des modifications apportées par le permis modificatif

en zone naturelle NA et est un espace boisé classé ; - la requête est irrecevable dès lors que son intérêt à agir doit être apprécié au regard des modifications apportées par le permis modificatif