X... et la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), assureur de la Fédération française de voile, dont M.

lui garantissant le versement d'un capital en cas de décès ou de perte de licence de l'un de ses joueurs, par suite de maladie ou d'accident ; que l'article 6-c des conditions particulières excluait l'assuré

Les sociétés Andrea et Duchene Motoculture sont respectivement assurées auprès des sociétés BPCE Iard et Gan Assurances.

H... et son assureur la Mutuelle des architectes français, M. X... ainsi que la SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin et leurs assureurs Mutuelles du Mans assurances, et M.

* de constater qu'eu égard à ce que ses rapports avec l'assureur sont régis par le protocole du 24 mai 1983 afférent aux accidents entre cyclistes, elle se désiste de sa demande visant à obtenir le remboursement

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Solebat, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'ayant constaté

[W] [C] de la résolution du protocole d’accord conclu le 4 juillet 2024 et lui demandait de récupérer le véhicule sous huit jours, après conclusion d’un nouveau protocole d’accord après constat contradictoire

que le départ de Christian X... a été longuement négocié par l'intéressé et les responsables de la société ; qu'il a lui- même longuement discuté et négocié ce départ et participé à la rédaction du protocole

de la société Tels Europe, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clamens, 2°/ à la société Allianz, en qualité d'assureur des sociétés Aulitec et Alfatec,

Les protocoles précisent le détail des sommes versées aux bénéficiaires.

, lorsque cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque, ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur

fins d'expertise puis en réfection totale de la voirie ; que la société Deviq a appelé en garantie la SA Jean Lefebvre, entrepreneur ayant réalisé les travaux ainsi que les Mutuelles du Mans, son assureur

les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Aux termes d'un protocole d'accord entre l'assureur et la victime en date du 5 janvier 2005, le docteur [G] a été mandaté pour définir et évaluer les conséquences corporelles de l'accident pour M.

[O] et Mme [J] se plaignant d'infiltrations d'eau dans leur dépendance, leur assureur a fait diligenter une expertise par le cabinet Saretec.

La MAIF, dans le cadre de la convention IRCA, a entrepris un certain de démarches pour indemniser son assurée, Madame [U] [B] [K].

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 décembre 1993), que la société Matrax, maître de l'ouvrage, a, en 1984, avec le concours de la société Athea, bureau d'études, assurée

code civil ; 2°/ que le protocole d'accord conclu entre MM.