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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab2

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

du 30 juin 2014 aux fins de solliciter un transfert immédiat de la résidence de l'enfant chez elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc52

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Monsieur X...a interjeté appel de cette décision en limitant son recours à la résidence des enfants et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108439_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Et aux termes de l'article 373-2-9 du code civil : " () la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d67

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Il critique le jugement ayant fixé la résidence de l'enfant chez la mère alors que Mme Ciléia Y... l'a emmené, sans ménagements, en milieu d'année scolaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101031

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

le lieu de résidence de l'enfant chez cette dernière, le père exerçant conjointement avec celle-ci l'autorité parentale, pour estimer que le déplacement de Lalitha en France était illicite et ordonner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110206

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

modifier le lieu de résidence de l'enfant ; que, dès lors, en estimant, pour faire droit à la demande de Mme [E], tendant à modifier la résidence de l'enfant [H] et à fixer celle-ci au domicile de la

Source officielle
CC

civ2

613722aecd580146774000ab

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

-A. d'avoir débouté le père de sa demande en modification du lieu de résidence des enfants communs, alors que, selon le moyen, l'article 292 du Code civil permet la révision des modalités d'exercice de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ff

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Sur la résidence des enfants : Depuis le jugement de novembre 2010, la résidence des enfants est fixée en alternance chez chacun des parents l'alternance se pratiquant tous les 15 jours.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100486

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U], si elle ne justifie pas de son retour effectif en France à cette date avec les enfants, dans l'hypothèse où la résidence des enfants est transférée chez le père, de dire qu'elle exercera son droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a1

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Ils ont divorcé en 2007, la résidence de l'enfant étant fixée en alternance chez les deux parents à leur demande ; Madame X... ayant changé de résidence pour s'installer à 50 km du lieu de résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b1

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

, au cas où la résidence des enfants serait maintenue au domicile de la mère, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement classique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b7

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Monsieur X...ayant sollicité, par acte du 19 août 2010, la modification de la résidence de l'enfant à la suite du déménagement de Madame Z...dans le Sud de la France, le juge aux affaires familiales du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100107

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

X... tendant à voir ordonner la résidence alternée des deux enfants qu'il a eus avec Mme Y... ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91210

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Mme X..., faisant valoir que la résidence alternée mise en place ne convenait pas à l'enfant, a sollicité la résidence habituelle de l'enfant et l'autorisation de pouvoir quitter la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101274

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de Paris a dit que l'autorité parentale serait exercée par le père demeurant au Danemark, fixé la résidence de l'enfant en France chez sa grand-mère maternelle, Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95b

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Subsidiairement, elle demandait, si la résidence alternée était maintenue que le père verse le même montant de pension alimentaire et que le changement de résidence de l'enfant s'effectue le vendredi soir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100537

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

-17.883) ; sur la fixation de la résidence des deux enfants : le transfert de résidence ne peut être motivé que par l'intérêt des enfants ; le comportement du père explicité ci-avant, justifie pleinement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f59

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Enfin, par jugement du 20 décembre 2012 dont appel a été interjeté le 16 janvier 2013 par Jean-Bernard X..., le juge aux affaires familiales a notamment maintenu la résidence des enfants au domicile de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9095f

Appel

16 août 2013

16 août 2013

Y... a assigné Mme X... devant le juge aux affaires familiales pour voir fixer la résidence de l'enfant à son domicile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100458

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

X... a notamment demandé la modification de la résidence des enfants ; Attendu que M.

Source officielle

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