Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller chargé du rapport

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion PRIMEVERT, conseillère, chargée du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

notamment : - rejeté la servitude de tour d'échelle au motif que selon Monsieur [B] [C] et Madame [L] [C], il existerait d'autres solutions techniques sur la base d'un constat d'huissier et d'un rapport

mission en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les entendre en leurs observations et répondre à leurs dires, DIT qu’en cas de nécessité de travaux urgents l’expert devra remettre un pré-rapport

quelques lignes succinctes d'explications sur l'état d'avancement de l'expertise, ou des suggestions d'avancement, parfois quelques conclusions ou interrogations techniques, - que le rapport définitif

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion PRIMEVERT, conseillère, chargée du rapport

Il a rendu son rapport administratif en décembre 2020.

Il a rendu son rapport administratif en décembre 2020.

Ce rapport très succinct fait état des constatations suivantes : « Pour les éléments repérés sur site, il a été constaté que le traitement d'air de chacune des pièces humides et sanitaires est assuré

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre, chargé du rapport

, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller chargé du rapport