1976 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par son mari, muni d'un pouvoir INTIMÉES : Société [6] RAR010849778[Immatriculation 1]-15-16 [Adresse 2]

A la date du 10/04/2026, la SCI DE LA MARE DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre

PRÉTENTIONS ET MOYENS 8- Mme [K], représentée par son mari, M.

décembre suivants, le procès-verbal d'interrogatoire de première comparution du 23 décembre 1991, la nouvelle commission rogatoire délivrée par le conseiller délégué au juge d'instruction de Dax le 23 mars

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 11 mai

Marie, - B... Maria-Héléna, épouse C..., - D... Paul, - E...

: Monsieur [B] [F] né le 25 Août 1959 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [I] [E] épouse [F] munie d’un pouvoir Madame [I] [E] épouse [F] née le 27 Mars 1958 à [Localité 8] demeurant

rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), dont le siège est ..., 2 / de M. le maire

et à ses adjoints-mettaient à la charge de Boris Z... des " fautes personnelles détachables de sa fonction de maire ", qualifiées d'ingérence et de comptabilité de fait (le prévenu se voyait notamment

Rodolphe Y..., maire, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 18) de Mme Alice X..., demeurant Le Marin (Martinique

BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU, avocat au barreau

activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006568 Débiteur(s): VAHEDIS (SAS) [Adresse 1] SAINT MARC

BANCO BPI SA [Adresse 6] [Localité 3] (PORTUGAL) représentée par Me Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1981 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 26/05/2026, la société [F] (SAS) comparait en la personne de Madame [K], associée munie d'un pouvoir pour représenter le Président Monsieur

1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] [Adresse 4] comparant Mme [C] [X] épouse [J] née le 11 Juillet 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] [Adresse 4] représentée

technique ; - qu'en revanche, Mme [L] n'était pas éligible à la PCH aide humaine pour les motifs exactement retenus par le tribunal ; À l'audience du 15 février 2024, les parties, Mme [L] étant représentée

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° Z 91-20.120 formé par : La société anonyme SOGEA, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), représentée