le délégataire peut, à titre exceptionnel, accorder une subvention lorsque le dossier n'a pu être déposé qu'après le commencement des travaux, notamment ; / en cas de travaux urgents en raison d'un risque

[J] [G] a fait ensuite plusieurs nouvelles déclarations de sinistre : - le 15/03/2011, en faisant référence au vent soufflant en tempête et aux pluies tombées le 12/03/2011, - le 08/11/2011, en invoquant

A la suite de la tempête ayant touché l'Alsace le 15 juillet 2024, deux arbres sont tombés dans l'enceinte du parc, dont l'un à côté d'un grand chapiteau accueillant du public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe d'études et de souscription de risques industriels (GESRI

Elle a ainsi mentionné dans son plan d'intervention et d'identification des risques, le risque consécutif à la chute de la tour fragilisée, le risque de projection d'étincelles et le risque incendie compte

, dès lors que la première société avait accepté le chargement en pontée de la marchandise à ses risques, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la perte en mer de ce colis n'était pas imputable

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : /1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

sont et demeureront à la charge du bailleur » ; et en sa clause intitulée « Assurances », que « a) L'ensemble immobilier sera assuré dans sa totalité en valeur de reconstruction à neuf, contre les risques

compte de ses adhérents qui exploitent des magasins indépendants ; que de son côté la société MMA a souscrit avec la société Cafina une convention de réassurance par laquelle elle a cédé à celle-ci les risques

B soutient que la cour administrative d'appel l'a entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le terrain litigieux était exposé au risque de submersion marine, alors que la carte des

, il appartient à l'autorité compétente en matière d'urbanisme, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de

après qu'elle a été endommagée par la violente tempête.

De telles déclarations ont nécessairement eu pour effet de modifier l'appréciation du risque par l'assureur dans la mesure où la minoration de la superficie au plancher minore nécessairement le risque

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à la suite de la tempête

contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin sénégalais embarqué quelque temps

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, qu'après des tempêtes survenues en avril 2016, des désordres sont apparus sur l'ouvrage de la digue nord.

L'expert situe temporellement l'apparition de cette fissure traversante au moment des tempêtes survenues dans la région, notamment la tempête CIARA du 9 février 2020, et précise qu'elle est tout d'abord

; en l'espèce, au regard du contexte ci-dessus exposé, la preuve d'un besoin imminent ou d'un péril encouru par l'indivision en cas d'abstention n'est pas rapportée » ; 1) alors que d'une part, le risque