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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
643e35e483146e04f531ece7
11 avril 2023
11 avril 2023
[T] n'était pas un poste présentant un risque particulier pour sa santé et sa sécurité ; - juger que les dispositions de l'article L4154-3 du code du travail ne trouvent pas à s'appliquer ; - juger
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402344_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Les associations requérantes soutiennent qu'aucun élément précis et circonstancié n'est de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs ; que le maire de Nice ne justifie pas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402348_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Les associations requérantes soutiennent qu'aucun élément précis et circonstancié n'est de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs ; que le maire de Nice ne justifie pas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200698
7 mai 2015
7 mai 2015
Attendu que l'entreprise utilisatrice fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que l'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale dispose que, pour tenir compte des risques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201316
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Attendu que l'entreprise utilisatrice fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que l'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale dispose que, pour tenir compte des risques
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cette présomption simple supporte la preuve contraire de l'employeur et ne s'applique pas lorsque le salarié occupe un poste ne présentant pas un risque particulier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee420711189
8 octobre 2024
8 octobre 2024
un risque particulier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10657
19 décembre 2018
19 décembre 2018
X... sur qui repose la charge de la preuve n'apporte aucun élément permettant de caractériser un risque particulier pour ce prêt d'un montant de 60 000 euros permettant de financer des travaux pour une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201481
20 septembre 2012
20 septembre 2012
du travail, la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si cet élément n'exclut pas la qualification de poste à risque particulier, il incombe à M. [H] [S] d'en rapporter la preuve.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202089
18 novembre 2010
18 novembre 2010
les salariés mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident du travail alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques
Source officielleChambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
19 avril 2024
Il résulte donc: * du document unique d'évaluation des risques, la conscience par l'employeur de l'existence d'un risque particulier pour la sécurité avec la machine impliquée dans l'accident du travail
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57a
18 mai 2022
18 mai 2022
[S] n'est pas identifié par l'association comme présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié. Il apparaît cependant que pour mener à bien ses missions, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5366
15 janvier 2025
15 janvier 2025
affecté présentait des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité (civ., 16 févr. 2012, n° 11-10.889).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210655
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[S] ait présenté « des risques particuliers liés à la conduite d'engins élévateurs en raison des dangers inhérents aux conditions de circulation de ces machines, notamment dans les espaces confinés, et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b56e0cdc6046d471aa217
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ce poste présentait les risques classiques du métier de conducteur d’engins, mais ne présentait pas de risque particulier pour la santé et la sécurité du salarié.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f30
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ne devait intervenir que sur ces machines ce qui, selon elle, ne l'exposait pas à des risques particuliers, d'autant plus qu'il a bénéficié d'une formation sur la sécurité relative à l'utilisation de
Source officiellecomm
61372300cd5801467740435d
14 octobre 1997
14 octobre 1997
international de marchandises par route, dite CMR qu'une présomption d'imputabilité pèse sur l'expéditeur si le transporteur établit que, eu égard aux circonstances de l'espèce, l'avarie a pu résulter d'un risque
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80351cdc6046d47afc18a
9 avril 2026
9 avril 2026
Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code. III.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201298
2 octobre 2008
2 octobre 2008
les salariés mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident du travail alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques
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