L'arrêt constate ensuite que le second appel régularisé le 18 mai 2021 par la société, reçu au tribunal judiciaire de Nantes, le 26 mai 2021, transféré au pôle social le 27 mai 2021 et reçu à la cour d'appel

Elle considère que ce second appel est irrégulier et que n'a pas été porté à sa connaissance, l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état du 12 janvier 2026 déclarant le 1er appel du 11 décembre

Mme C... appelée en intervention forcée par acte extra-judiciaire du 8 février 2016, a soulevé devant le conseiller de la mise en état un incident de caducité de ce second appel au motif que les conclusions

souverainement apprécié le caractère normal, compte tenu de la nature de la mission qui lui était confiée, des prestations supplémentaires imposées à l'architecte par la nécessité de procéder à un second

Un second appel est formé le même jour à 10h22 par l'ASSFAM pour le compte de M.[W], concernant la même décision et ne procédant d'aucune demande de rectificatif de l'appel précédent.

La SNC [1] a régularisé un second appel à l'encontre du jugement par voie électronique le 14 janvier 2026 enregistré sous le numéro de RG 26/369.

[J] par lettre remise le 22 novembre 2022 ; - sur la caducité de ce second appel, faute d'avoir fait signifier ses conclusions à l'intimé non constitué dans le délai prévu par l'article 911 du code de

A..., elles ont, par un second acte d'appel du 27 novembre 2000, déclaré interjeter appel de la décision à l'encontre de M. Z... ; qu'il résulte du dossier de la procédure que l'EARL A... et M.

La Cour constate, d'une part, que les appelantes se désistent de leur appel formé le 2 décembre 2022 et distribué au Pôle 5 Chambre 4 sous le numéro de RG. 22/19794 et, d'autre part, qu'il existe un second

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPPN joint au dossier N° RG 25/06235 Syndic.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 18 Octobre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07606 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHKA joint au dossier N° RG 23/07151 Madame

Selon une nouvelle déclaration au greffe du 29 avril 2020, le GIE a formé un second appel (RG n°20/1518).

[M] a formalisé une seconde déclaration d'appel.

QUI ONT RELEVE APPEL CONTRE LES CONSORTS Y...; QUE PAR UN ARRET DU 20 FEVRIER 1978 DEVENU IRREVOCABLE, LA COUR D'APPEL A DECLARE CES APPELS IRRECEVABLES ; QUE LE 2 JUIN 1978, LES CONSORTS Z...

N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSW et N° RG 23/0068 ; Attendu qu'ils concernent la même décision rendue par le tribunal judiciaire de Lyon le 28 novembre 2022 sous le N° RG 22/01245 ; Attendu que le second

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNGR joint au dossier N° 25/04904 Monsieur [F]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 2 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO joint au dossier N°RG 25/02435 Mutuelle MUTUELLE

Elle indique, en ce qui concerne la seconde déclaration d'appel, que tant qu'aucune décision ne frappe le premier appel de caducité ou d'irrecevabilité, un second appel reste recevable, dès lors qu'il