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2 241 résultats pour « service de car de ramassage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405463_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

22 juillet 2024 par laquelle la commission académique de l'académie de Toulouse a, sur recours préalable obligatoire, confirmé la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services

Source officielle

Page 8 sur 113

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CA

Chambre 3-1

63ca41f19066fd7c90fc2273

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Monsieur [C] [L] a formé un appel total sur cette décision et expose dans ses conclusions du 2 mars 2020 : - que la société CMA-CGM n'a pas respecté la température de 4°C stipulé sur le connaissement, car

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412f86

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

police d'assurance englobent toute l'activité de la commune assurée, en sa qualité de collectivité territoriale, et que l'accident s'est produit à l'occasion de l'activité d'un agent municipal dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e0

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

La sarl TRANSPORTS RAMASSAMY avait manifestement perdu tout contrôle de la réalisation du travail de B..., à l'exception du service de paiement des salaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01011

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

2008, rectifié par arrêt du 24 juin 2008), que les sociétés LPL et Srpne Facen, aux droits de laquelle se trouve la société Rexel France (la société Rexel) ont conclu un contrat de prestations de services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Nos services se sont à nouveau mobilisés en date du 25 juillet 2012 pour les recevoir mais vos salariés ne se sont pas présentés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10621

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sarl Groupe M Service à payer à M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401488_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

qu'une salle à Pézenas et une à Montagnac, distantes de plus de 20 km d'Agde, alors que le Ramadan, qui mobilise davantage de fidèles, dure du 10 mars au 9 avril 2024, et que l'association a toujours

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04762_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Il fait valoir que les conclusions tendant à l'annulation de la décision préfectorale contestée du 19 mars 2021 sont irrecevables car tardives et qu'en tout état de cause, elles ne sont pas fondées.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd56

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

de déchets de toutes sortes ne faisant pas l'objet d'une réglementation plus spécifique ainsi qu'à leur acheminement à proximité, dans le cadre d'un service général d'intérêt public assuré directement

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CA

Chambre sociale section 3

6348ff5463d497adffda3f1f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, alors qu'il 'taillait des arbustes et ramassait les branches coupées'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301322

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

, ainsi que leur ramassage, les frais d'entretien et réparation du parking, les frais d'entretien des peintures des matériels communs et de la signalisation horizontale et verticale, les travaux relevant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ae

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Ce courrier a été réceptionné par le greffe de cette Cour comme en atteste le timbre humide de ce service qui y a été apposé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

2015, la chambre de l'instruction aux fins d'annulation, notamment, de cet acte ; que le 1er septembre 2015, les magistrats instructeurs ont ordonné n'y avoir lieu à suivre contre quiconque dans le cadre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02851_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

à recourir au réseau public de ramassage des déchets alors que l'administration pourrait exercer des contrôles sur des réseaux privés ; -cet arrêté est entaché d'erreur de droit en ce qu'il prive de

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TA

2ème chambre

DTA_2101011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab897

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il vous a demandé d'aller effectuer un ramassage de balles sur le practice et a invité Monsieur [M] à prendre sa pause déjeuner. 3.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b840cd0f0b3d002f32

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle rappelle enfin avoir déjà mis en place un service de ramassage des ordures.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c5b

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE DAUSTER, LICENCIE POUR LE 1ER JUIN 1970 PAR LA SOCIETE ANONYME PERLA (ENTREPRISE DE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE) QUI L'EMPLOYAIT AVEC LA POSITION DE CADRE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446386.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

D C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le I de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

Source officielle