dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que les prévenus soutiennent, invoquant les conclusions du rapport d'expertise déjà évoqué, qu'ils étaient fondés à considérer qu'ils n'avaient pas été victimes d'un simple

vocation d'enregistrer pour les rendre ainsi opposables aux tiers, caractérisent l'altération frauduleuse de la vérité constitutive du délit de faux incriminé par l'article 441-1 du Code pénal, et non un simple

(arrêt attaqué p. 4 alinéas 3, 4, 5) ; "1°) alors que si le fait de se prétendre faussement propriétaire constitue un simple mensonge non punissable, le délit d'escroquerie est néanmoins caratérisé

motifs du jugement du TCI du 18 octobre 2011), étant ajouté qu'aucune des pièces médicales versées au dossier ne peuvent être considérées comme ayant été délivrées par des praticiens abusés par les simples

Saint-Avold n'est pas constitutif des manoeuvres frauduleuses caractérisant l'escroquerie; "alors que de fausses déclarations faites en justice assorties de documents inexacts constituent non un simple

remboursement d'actes fictifs en toute connaissance de cause ; " alors, d'une part, que le fait pour un médecin d'établir des ordonnances médicales à des personnes qu'il n'a pas examinées, analysable en de simples

"SE MELAIT QUOTIDIENNEMENT DE TOUT" , ET QUE LE PREVENU ET SON EPOUSE AVAIENT FAUSSEMENT DECLARE UN LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE ; "QU'ILS NE SAURAIENT, DES LORS, ARGUER D'UN SIMPLE MENSONGE"

PERTINENT QUE LA FEMME AVAIT REPRESENTE SON MARI EN ASSISTANT SEULE AUX OPERATIONS DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE ET EN SIGNANT SEULE LA CORRESPONDANCE ADRESSEE A L'EXPERT; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QU'UN SIMPLE

ne constituent pas un faux punissable ; qu'il est en effet de jurisprudence constante que des écrits mensongers tels que mémoire, notes ou factures, qui sont, par leur mature soumis à discussion et à

état de cause, la réclamation même en connaissance de cause du paiement de sommes indues ne constitue, en l'absence de tout élément extérieur tendant à accréditer le bien fondé de cette demande, qu'un simple

constitue un simple mensonge écrit s'il ne s'y joint aucun fait extérieur de nature à le rendre vraisemblable; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constations de l'arrêt attaqué que Claudine Y... a

futurs associés ont pris leur décision en pleine connaissance de cause" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 5ème attendu, lequel s'achève p. 8) ; "alors que la présentation de faux documents, assimilable à un simple

frauduleux...., Gérard A... a réussi par l'intermédiaire des sociétés mises en place à se faire remettre des fonds par... et tenté de se faire remettre des fonds..." ; "alors que constituent de simples

déterminante de la livraison, commise en toute connaissance de cause ; que le préjudice est représenté par la valeur des marchandises remises par suite des manoeuvres frauduleuses" ; "alors qu'un simple

constitue un simple mensonge écrit non punissable s'il ne s'y joint aucun fait extérieur de nature à le rendre vraisemblable; qu'en l'espèce il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que

que seule une information pouvait permettre de vérifier le caractère fictif de la société destinée à recevoir la remise des fonds et le point de savoir si les promesses fallacieuses constituaient de simples

HEIDSIECK QU'IL SE LIVRAIT A DE FREQUENTS ET SUBSTANTIELS ACHATS DE CHAMPAGNE, QU'IL A RENOUVELE CES OPERATIONS AUPRES D'AUTRES FIRMES IMPORTANTES DE VINS DE CHAMPAGNE ; "ALORS, D'UNE PART, QUE LES SIMPLES

avait été faite, n'a pas, en l'état de cette insuffisance de motifs, caractérisé l'existence de manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 313-1 du Code pénal, lesquelles ne sauraient consister en un simple