Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65ef56c2790a24340deabb6c
1 février 2024
1 février 2024
L’expert a déposé son rapport reçu au tribunal le 25 juillet 2023. L’affaire a été rappelée en mise en état et clôturée par ordonnance du 2 novembre 2023.
Source officiellePôle social
65c28441a2af13da68679bb1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
et arrêts de travail du 13 septembre 2018 au 30 novembre 2018 sont imputables à l'accident du travail ; - déclarer que l'ensemble des arrêts et soins postérieurs au 30 novembre 2018, ainsi que l'ensemble
Source officiellePôle social
65f0a87d966f73cc6011ea7b
1 février 2024
1 février 2024
directement causés par l'accident du travail du 19 juin 2019 étaient médicalement justifiés, 4)dire si les arrêts de travail prescrits postérieurement au certificat médical initial sont directement et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
arrêts de travail et soins postérieurs au titre de la maladie ordinaire est l'arrêté du 16 août 2022, le courrier du 14 novembre 2022 se bornant à rejeter son recours gracieux au regard de la deuxième
Source officielle2ème chambre
DTA_2300745_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
arrêts de travail et soins postérieurs au titre de la maladie ordinaire est l'arrêté du 16 août 2022, le courrier du 14 novembre 2022 se bornant à rejeter son recours gracieux au regard de la deuxième
Source officielle2ème chambre
DTA_2300206_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
arrêts de travail et soins postérieurs au titre de la maladie ordinaire est l'arrêté du 16 août 2022, le courrier du 14 novembre 2022 se bornant à rejeter son recours gracieux au regard de la deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500565_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de l'arrêté et des décisions en litige qui le privent d'une partie de ses revenus et l'obligent à rembourser d'importants frais médicaux et le mettent ainsi dans l'incapacité d'assumer les charges de son
Source officielle1ère chambre
DTA_2301234_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la prise en charge des arrêts de travail et soins postérieurs à cette date au titre de l’accident de service, et fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en lien avec l’accident de service
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2208133_20230209
9 février 2023
9 février 2023
médical de son médecin traitant.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b3
28 mai 2014
28 mai 2014
qu'il résulte de l'expertise du Dr Z...que la situation de la victime était stabilisée sans qu'il soit fait état d'une évolution possible ; qu'il a pu ainsi fixer le taux d'IPP, - que le fait que des soins
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313213_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
pour une éventuelle intervention à venir et des soins à prendre en charge au titre de la rechute en lien direct et certain avec son accident de service.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04871_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le seul moyen ainsi invoqué est manifestement non assorti de faits susceptibles de venir à son soutien.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505077_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sociale au titre d’un accident de service relèvent de la compétence du juge judiciaire ; -il n’existe pas à ce jour de décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail et soins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400687_20260211
11 février 2026
11 février 2026
soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee3
27 novembre 2013
27 novembre 2013
par la victime, les conditions de reprise de l'autonomie et, lorsque la nécessité d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité. 6o
Source officielleCIVI
670818aa89f19e8c50f89785
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d’appel de LYON, avec mission, en s'entourant de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant tous sachants utiles et en demandant, s'il y a lieu, l'avis de tout spécialiste de son
Source officielleCIVI
6704242b8d5cd4a8759091d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS, Statuant hors la présence des parties, par ordonnance contradictoire et avant dire droit, ALLOUONS une provision de 10 000 euros (dix mille euros) à [B] [H], à valoir sur l’indemnisation de son
Source officielleCIVI
6704242d8d5cd4a8759091fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A ce stade de la procédure, le fondement du droit à indemnisation de [F] [W] (article 706-3 ou 706-14 du code de procédure pénale), et donc ses conditions et son étendue, ne sont pas établis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204313_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
- la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle a pour objectif de déterminer la date de consolidation de son état de santé du fait de son accident et également de déterminer les séquelles dont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202382_20250206
6 février 2025
6 février 2025
décision reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 11 juin 2021 et d'en tirer les conséquences statutaires et financières, notamment sur la prise en charge des soins
Source officiellePage 8 sur 2366