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51 154 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607941169ba5988459c403b1

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VIDAL S'EST PRESENTE AU LABORATOIRE D'ANALYSES EXPLOITE PAR BONZEL POUR Y SUBIR UNE PRISE DE SANG ; QUE CELLE-CI TERMINEE

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_1909011_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : () 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301320

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

situé au dessous du sien, qu'elle avait rempli son devoir d'information en l'avertissant de ce que ce projet aurait pu voir s'élever une façade en limite de propriété, et son devoir de conseil en suggérant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103845_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme A, propriétaire d'un appartement à Montpellier, se plaint des nuisances subies depuis son emménagement à l'été 2020 résultant de l'occupation illicite du plateau sportif jouxtant son immeuble hors

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160947cdc6046d4708092d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes d’un second testament olographe en date du 7 février 2018, madame [J] [U] a légué à madame [G] [E], sa petite-fille, et à son arrière petit-fils [M], [F], [X], sa maison et terrain.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697b2a58cdc6046d471552e5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6986624bcdc6046d4748039c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb01

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 26 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19d

Appel

19 février 2009

19 février 2009

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, à l'audience publique du 29 janvier 2009, sans opposition de leur part, les représentants des parties, en a rendu compte à la Cour dans son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC001137903

Admin. suprême

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Il fut libéré le soir du 7 août 1997. Aucune accusation ne lui fut notifiée. Par la suite, une procédure pénale fut ouverte contre I.M. Celle-ci se termina par un non-lieu le 3 juillet 1998.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce jour-là, du fait de votre manque de rigueur, Mme [X] n'a pas pu bénéficier de son repas du soir.  

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f85cdc6046d479ad595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18 octobre 2021, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester l’opposabilité à son égard des soins et arrêts de travail pris en charge au titre

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CA

Chambre civile 1-2

6979aaedcdc6046d47f17da5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par courrier du 15 janvier 2020, M. et Mme [J] ont demandé à la société DCSM l'autorisation, pour la société Besnard, d'accéder à son terrain aux fins de poser un échafaudage le temps de la réalisation

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TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2100393_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

% des patients sont traités en " soins ambulatoires " ; une partie importante de son établissement est constituée de salles de soins et de parcours de rééducation fonctionnelle ainsi que de locaux administratifs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02651_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il en résulte que la responsabilité du centre hospitalier ne saurait être engagée sur le terrain de la faute qu'à raison d'un défaut d'organisation ou à raison des soins, notamment infirmiers, qui auraient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300267

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

V..., propriétaire de l'immeuble contigu au sien, en autorisation d'accès à son terrain, en vue de terminer le crépi, et en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10425

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[K] [Q], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les résidences du Soleil blanc, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422389

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebd2

Cassation

9 mars 1971

9 mars 1971

QUI SE PREPARA A PRATIQUER UNE PIQURE, AYANT SUR L'INITIATIVE DE SON PERE, AFFOLE EN PRESENCE DE SON ETAT QUI EMPIRAIT RAPIDEMENT, ETE TRANSPORTEE A L'HOPITAL D'AMIENS OU ELLE FUT ADMISE EN SALLE DE CHIRURGIE

Source officielle