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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
5 avril 2024
Cette subrogation doit être expresse.
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa14a
3 mai 1994
3 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da0a
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur la subrogation conventionnelle Vu l'article 1346-1 du code civil ; La subrogation conventionnelle de l'assureur dans les droits de l'assuré résulte de la volonté expresse de ce dernier, manifestée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01616
13 octobre 2015
13 octobre 2015
impossible son maintien dans l'établissement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110706
21 novembre 2018
21 novembre 2018
de la tutelle et la désignation de Mme Y... et de Mme Joëlle X... en qualité de subrogé tuteur, le premier juge a maintenu Mme Y..., compagne de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306416_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que le montant de ses revenus imposables de l'année 2021 doit être ramené à la somme de 16 243,49 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301588_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
pas été renseigné, rendant impossible la vérification de l'identité du délégué titulaire ayant été élu ; - le paragraphe 5.3 du procès-verbal n'a pas été renseigné, rendant impossible la vérification
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
29 mars 2019
Il s'ensuit que l'employeur, qui s'est subrogé auprès de la caisse et ne produit pas le relevé des indemnités perçues, reste redevable à l'égard de M. O...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
21 février 2014
Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRÊT : - contradictoire, - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967387acdc6046d473981a2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la subroge dans ses droits contre le débiteur.
Source officielleciv1
60794bbd9ba5988459c43d3f
12 juillet 1978
12 juillet 1978
RESOLUTION DE LA VENTE ; QU'IL APPARUT ALORS QUE LE NOTAIRE AVAIT OMIS DE PROCEDER DANS LES DELAIS LEGAUX AU RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION DU PRIVILEGE DU VENDEUR, ET QUE CETTE NEGLIGENCE RENDAIT IMPOSSIBLE
Source officiellecr
éesc/Francis X
61372594cd5801467741ef0e
6 décembre 1993
6 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe19
21 juin 1989
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur MARIE Y..., Jean, Joseph ; 2°) Madame A...
Source officiellecomm
61372285cd580146773fdf52
12 décembre 1995
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Consultant France, société à responsabilité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA2P S.A. AXA FRANCE IARDc/Société L'AUXILIAIRE
64b0e7d3c42a2105dbc59b97
13 juillet 2023
13 juillet 2023
c/ Société L'AUXILIAIRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db96534a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur l'absence de subrogation opposable : - Que la CEGC ne venant pas aux droits de la SACCEF en qualité de caution, ce n'est qu'au titre d'une subrogation conventionnelle que le recours peut prospérer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00736
24 juin 2008
24 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2007), que la banque Worms, aux droits de laquelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300568
18 mai 2017
18 mai 2017
15.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110541
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Pourvoi n° R 18-23.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu
Source officielleciv1
613720e7cd580146773ef56e
18 janvier 1989
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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