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9 087 résultats pour « substitution d'un contrat de travail (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd5801467742248b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab7a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorraine tissus, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7fedcdc6046d470470bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

commises par l'employeur et fait débuter l'ancienneté de la salariée au 1er juillet 2019, conformément aux termes de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01178

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

S... et quatre autres salariés, engagés par la société Trottoirnet et dont le contrat de travail a été transféré à la société JC Decaux services, puis à la société JC Decaux France à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423400

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421418

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427225

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

d'assainissement et travaux de substitution de ressource en eau potable, création et extension de réseaux ", ces travaux étant la continuité des travaux de la première tranche objet du marché de régularisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00746

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

X... une somme de 23 715,12 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QU'il y a lieu de constater que pendant toute la durée du contrat de travail, la société Antilles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS rappelait également avoir alerté la société EIFFAGE dès le 3 octobre 2022 sur l'irrecevabilité des situations de travaux intégrant des travaux supplémentaires non régularisés, sans réception

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En cas de substitution d'assurance, la banque intervient exclusivement en qualité de prêteur de deniers pour accepter ou refuser l'assurance proposée en substitution de celle en vigueur afin que le contrat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302312_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de

Source officielle
CC

civ2

60794d4d9ba5988459c4872d

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2003) que Guy X..., salarié de la société Elf

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution Substitution

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225b03cdc6046d4737de34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Soutenant avoir constaté divers désordres, notamment des différences de températures de plus de 4 degrés entre les bureaux Nord et Sud ainsi qu'une différence de température prise contre le vitrage des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100623

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X..., affirmait qu'« après plusieurs mois devenus des années, d'engagements non tenus, je te propose un accord pour travailler ensemble pour tenter d'apurer la dette, accord dans lequel j'apporte les contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01149

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

du salarié ; que ce document clairement qualifié d'annexé au contrat de travail " dispose que M.

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426569

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2001), que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01776

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

de travail du salarié a été transféré à cette entité en application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que la convention collective de la métallurgie s'est substituée à celle des travaux publics

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c7f

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

engagée par le syndicat en son nom et mettre un terme à l'action à tout moment et l'article R. 122-1 du Code du travail, dispose, pour l'application de l'article L. 122-3-16, que la lettre recommandée

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca89

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

précise un droit aux congés payés de deux jours et demi par mois de travail effectif ou de périodes de congés payés ; que la Convention collective considère comme travail effectif les périodes de maladie

Source officielle

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