Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 février 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du

publique ORDONNANCE : rendue publiquement, après la suspension d'audience à DOUAI le lundi 05 août 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 3211-12-2, III, al 5, R 3211-41

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Pour ce qui est du procès, la requérante a été interrogée lors de deux audiences. N’étant pas mineure et n’ayant pas demandé le huis clos, les débats se sont déroulés en public.

assisté de son conseil qui soutient des incidents de procédure quant à la recevabilité de l'appel du Procureur de la République et subsidiairement demande la confirmation de l'ordonnance ; - Vu la suspension

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Une suspension d’audience a été décidée par la magistrate désignée afin de permettre à l’avocat de M. B...

prendre connaissance des écritures et pièces produites par les services de la préfecture lors de la suspension d'audience, reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures ; - les observations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Sur l'audience, Monsieur [V] expose qu'il a fait appel car pour les 28 jours précédents il était au cachot.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du 31 mars 2017, visée par le greffier et le président que le jugement « sur la compétence » a été rendu par le conseil de prud'hommes le 31 mars 2017, après suspension de l'audience pour délibération

délibéré sur le siège et le président a prononcé l'arrêt de huis-clos ; Attendu que l'accusé ne peut se faire grief de ce qu'il ait été ainsi procédé, dès lors que, d'une part, aucun texte n'exige une suspension

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 novembre 2022 à 11 heures 30.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

[W] [E] [O] [I] soulève un moyen d’irrecevabilité de la requête, après une suspension d’audience pour permettre au conseil de la préfecture d’apporter des éléments d’éclairage sur le dossier, en demandant