AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secmeplast, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

désignée dans sa plainte avec constitution de partie civile ni mise en examen dans cette information, alors même qu'elle aurait été entendue comme témoin et fait l'objet de diverses vérifications ; qu'en

James X..., entendu sous serment, s'est adressé aux autres témoins présents en leur déclarant : "Dites la vérité, car si la justice n'est pas rendue ce soir, c'est moi qui la rendrais" (sic), propos dont

à décharge apparu postérieurement au jugement de condamnation et non entendu en première instance, au motif que les faits étaient établis, n'a pas bénéficié d'un procès équitable ; qu'il s'ensuit que

du chef de subornation de témoins ; " aux motifs que " M.

A..., témoin, à titre de simples renseignements ; "alors que les témoins qui ne peuvent déposer sous serment, sont entendus à titre de simples renseignements ; qu'en l'espèce, M.

et de tout expert, communique en vertu de son pouvoir discrétionnaire aux assesseurs et aux jurés des documents de la procédure et des pièces pouvant concerner des témoins acquis aux débats et non encore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

peut, même s'il existe à l'encontre d'une personne des indices graves ou concordants, l'entendre comme témoin assisté et qu'il reste libre ensuite du moment où il mettra cette personne en examen ; qu'on

Z... a témoigné avoir reçu M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pénale, la recherche de la vérité et l'équité du procès interdisent qu'avant d'être entendus les témoins puissent conférer entre eux ou suivre le déroulement des débats ; que, dès lors, en l'espèce, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jacques Provot, serment prêté, a été entendu (arrêt p. 2, in limine) ; que les déclarations du témoinJacques X..., président de l'association Pottoc (et non Provo comme indiqué par erreur dans l'arrêt