Enfin, il critique le refus opposé par la cour de sûreté à sa demande de faire entendre ses deux témoins à décharge.

Le 25 octobre 1999, le parquet militaire de Bucarest entendit un témoin, le commandant D.S., sans que le requérant et son avocat en soient informés.

Russie - 31305/09 Arrêt 12.3.2015 [Section I] Article 3 Traitement dégradant Militaire âgé de dix-neuf ans contraint de se présenter en sous-vêtements militaires sur le terrain d’exercice   : violation

contradictoirement, tant en première instance qu'en appel, les trois gendarmes étant, en outre, présents aux audiences, et ajoutent que la prévenue n'a pas cru utile de citer devant les juridictions de fond les témoins

ainsi que des renseignements personnels sur les témoins et les autres participants à la procédure.

ainsi que des renseignements personnels sur les témoins et les autres participants à la procédure.

ainsi que des renseignements personnels sur les témoins et les autres participants à la procédure.

ainsi que des renseignements personnels sur les témoins et les autres participants à la procédure.

Un responsable, même un militaire, j'aurais pu comprendre.

Des militaires, dont des membres de l’équipe spécialisée (özel tim) vinrent ensuite dans leur hameau de Çerme.

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure d'enquête préliminaire soulevée par le prévenu ; " aux motifs que, si dans leurs procès-verbaux relatifs à l'affaire dont s'agit, les militaires

#Principle of equal pay for men and women - Concept of pay - Taking into account, for calculation of termination payments, of periods of military service - Possibility of comparing workers performing military

au fait que Y... était son " amie et collaboratrice ", que les fonds versés par Elf à Y... en Suisse seraient directement liés à des négociations secrètes concernant la vente en 1991 de frégates militaires

destinées à établir son état alcoolique ; qu'en ce qui concerne l'infraction de refus d'obtempérer, il n'est pas contestable, au vu des constatations relatées par le procès-verbal dressé par les militaires

  que le tribunal militaire de Thessaloniki n’a ni convoqué ni entendu tous les témoins à décharge qu’il avait proposés ;   -   que le tribunal militaire ainsi que la cour militaire de révision

    Par un jugement du 10 avril 1996, dont le texte fut déposé au greffe le 14 juin 1996, le tribunal militaire de Naples relaxa les requérants.

  Le 17 juin 1995, le directeur général du CESID porta plainte contre le requérant devant le juge militaire central d’instruction n° 2 ( juez togado militar central ), de garde ce jour-là, près le

un skieur de l'équipe américaine avait fait une chute et un de ses skis s'était brisé ; qu'un gendarme faisant partie de l'équipe de secours qui était venue en aide au skieur et avait déblayé le terrain

central n° 1 de Madrid (Juez Togado Militar central) inculpa le requérant d'un délit contre le Trésor militaire (fisc), prévu par l'article 189 du Code pénal militaire, et ordonna sa mise en détention

La chambre était composée de cinq juges   ; elle comprenait le président et deux autres membres militaires, à savoir MM. Nuñez et Martínez ( vocales militares) ainsi que MM.