Alex Z... à créer, par voie dérogatoire, une officine de pharmacie à La Plaine, Bois-de-Nèfles à Saint-Paul ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Saint-Denis

Le retenu n'a ni document d'identité, ni document de voyage valide.

La société Air Algérie soutient que l'attestation produite par les services de police algériens suffit à établir que la passagère était munie du passeport et du visa requis pour effectuer son vol.

been valid.

E], qu'une telle validation est une condition préalable à toute intervention et qu'elle prévaut sur les stipulations du CCTP.

X... a relevé, du 3 mai 1962 au 31 octobre 1964, du statut de suppléant contractuel de juge de paix en Algérie; qu'ayant demandé la validation de cette période d'activité en vue de percevoir une pension

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier

X... a été maintenu sous les drapeaux au-delà de la durée légale de service militaire, devait être validée comme temps d'assurance pour la détermination de ses droits à pension de vieillesse du régime

X... excipe d'une attestation établissant qu'il a servi dans une section administrative en qualité de Moghazni de 1ère classe du 1er février 1962 au 30 avril 1962, il n'établit pas que ces services aient

B, né en 1991, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie. Ainsi qu'il a été dit, il est séparé de son épouse.

comme pays de renvoi, décision validée par le Tribunal administratif le 11 mai 2021.

Elle ajoute que Monsieur [S] n’établit pas avoir été bloqué en Algérie jusqu’au 2 décembre 2021 ainsi qu’il l’indique.

Dés le 2 juillet 2022 un routing a été sollicité par les services de l'unité d'identification des détenus (UID) de la DIDPAF des Pyrénées-Orientales à destination de l'Algérie, par télécopie du 20 août

Nous nous sommes mariés en Algérie. On va faire un mariage en France. Sur le passeport, il était dans ma fouille avec mon téléphone.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 août 2007 par laquelle le consul général de France à Alger

A Dekoun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision remontant à l'année 1999 par laquelle son chef d'établissement n'a pas transmis sa demande de validation des services auxiliaires ; 2°) d'annuler

La Cour rappelle enfin, qu'une demande de protocole d'ALD reste sans effet tant que le service médical de la caisse n'a pas donné son accord.

Dès lors qu'elle a fait valider les services auxiliaires accomplis sous ce statut, elle ne peut prétendre, du chef de cet enfant, qu'à la bonification de quatre trimestres prévue par les dispositions du

du 15 août 2012, de sorte qu'il est incohérent que Mme [K] ait pu se marier avec leur père en Algérie si peu de temps avant ce départ.

et du défaut de titre de séjour valide.