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170 753 résultats pour « voiture de place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624698

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

compris dans la liste des 33 véhicules répertoriés dans les documents saisis ; Considérant, que si le requérant allègue que la somme susmentionnée de 366 000 F correspond, non pas à la vente d'autre voitures

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00898

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

décembre 2005, elle a mis fin, à compter du 21 mars 2006, à la relation contractuelle existant avec Mme Y..., laquelle, selon facture du 23 mars 1996, avait « acquis » le « concept relais « Glastint » voiture

Source officielle
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd4f

Cassation

18 janvier 1972

18 janvier 1972

LA DIRECTION ET LE CONTROLE DE CELUI CI, UNE DEMANDE D'AVENANT SUR LAQUELLE ETAIENT PRECISEES LES CARACTERISTIQUES DU NOUVEAU VEHICULE QU'ELLE ACHETAIT, A SAVOIR : MARQUE : PEUGEOT 403 7 GENRE DE LA VOITURE

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df0f

Cassation

26 mars 1968

26 mars 1968

POURVOIS; SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS; ATTENDU QU'IL APPERT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LES DEMANDEURS SUJETS HELVETIQUES DOMICILIES A GENEVE SONT POURSUIVIS POUR CONTREBANDE PAR VOITURE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615598

Admin. suprême

11 octobre 1978

11 octobre 1978

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... dispose, en vertu d'un contrat de location, d'un emplacement dans un parc à voitures souterrain de la place Kléber à Strasbourg ; que s'il allègue

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e24b

Cassation

8 mai 1974

8 mai 1974

ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE X..., QUI CONDUISAIT UNE AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE, A EMPRUNTE LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE ALORS QUE SURVENAIT, EN SENS INVERSE, UNE VOITURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505475_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la parcelle cadastrée section AC n° 39 une résidence de 42 logements locatifs sociaux, composée de 7 bâtiments collectifs, 7 maisons individuelles, un local de stationnement deux roues, 10 garages voitures

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102177_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Elle soutient qu'elle souffre d'une instabilité des deux hanches qui complique les transferts, notamment pour sortir de sa voiture sur les places non handicapées et que sa pathologie s'est aggravée et

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619706

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

PROFESSIONNELLE SONT IMPOSES AU NOM DU LOCATAIRE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES REQUERANTS ONT, CHACUN POUR CE QUI LE CONCERNE, DISPOSE, EN 1976 ET 1977, D'UN EMPLACEMENT DANS UN PARC A VOITURES

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e06f

Cassation

11 décembre 1968

11 décembre 1968

IMMOBILIERE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE DE GARAGES PRIVES; "AUX MOTIFS QUE L'IMBRICATION FACILITEE OU REALISEE PAR CE DERNIER DE TROIS ENTREPRISES JURIDIQUEMENT DISTINCTES (REMISES POUR VOITURES

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f2

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

Z... a jailli devant une voiture, largement dévêtue sur le haut du corps, sans slip et les bas sur les chevilles, ce qui n'est pas le comportement d'une femme consentante sauf à ce qu'Anthony X... puisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600375_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

première proposition par l’éloignement des communes de scolarisation de ses trois enfants mineurs, les motifs de refus de la seconde proposition tenant à un « logement trop petit, route en face, bruits de voiture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02236

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Staff Europe Prince Sultan 1997 » et « boîtes téléphoniques » n'avaient aucune valeur probante, rien n'interdisant en outre à un conseiller habituel d'une personnalité, exerçant à titre libéral, de voir

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2106229_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle soutient que, eu égard à son handicap, elle a besoin d'une grande latitude pour ouvrir les portières de sa voiture et les places handicapées disposent d'espaces plus larges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00326

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[J] n'explique pas en quoi l'utilisation d'une voiture à sept places et une formation en anglais seraient de nature à faciliter la vente de camions dans les départements de l'Isère

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203880_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Selon l'annexe III de ce règlement, pour les salles de réunions ou salles polyvalentes à vocation locale, il convient de prévoir " 1 place voiture pour 30 à 40 employés ", " 1 place de voiture pour 5 places

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CC

cr

613726a3cd5801467742746b

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

-A... a pris place dans un véhicule de couleur grise, qui s'est révélé être la Fiat Punto de son épouse ; que Me Alain X... lui a passé les bras autour des épaules puis s'est assis à califourchon sur elle

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CA

Rétention_recoursJLD

627b55d176c5d9057df80175

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[R] [M] le 07 mai 2022 à 17h01 enregistrée sous le n° RG 22/02046 - N°PortalisDBX2-W-B7G-JPTV tendant à voir contester la mesure de placement prise à son égard le 07 mai 2022 et reprise oralement à l'audience

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TA

10eme Chambre

DTA_2411610_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Deux-roues motorisés : Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées. Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. ».

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2303345_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

accompagné pour ses rendez-vous médicaux et pour effectuer ses courses ; - il habite à la campagne et il se situe 3 km de tout ; - il ne peut pas ouvrir entièrement la portière et sortir de la voiture

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