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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372463cd580146774151ae

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003), qu'engagé, le 26 janvier 1993, par la société Codève Industries, en qualité de VRP

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f09

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... a été engagé par la société Léo Minor le 2 janvier 1990 en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été licencié le 6 janvier 1994 au motif qu'il n'avait pas atteint en 1993 l'objectif de 6 millions de

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CC

soc

61372327cd580146774061e6

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

X..., engagé le 20 avril 1994 par la société Cedi sécurité en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 31 mai 1995 ; que la lettre de licenciement invoquait des plaintes de clients ; Attendu que

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CC

soc

6137266ecd58014677425853

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X..., engagé le 1er juillet 1996 en qualité de VRP multicartes par la société Prodial, a été licencié le 21 juillet 1999 pour faute grave ; que contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

613722a5cd580146773ff8cd

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

X..., engagé le 26 mai 1986 en qualité de VRP multicartes par la société Riaux, a été licencié le 24 avril 1989; Sur les premier et deuxième moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont

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soc

61372346cd58014677407a82

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Y... a été embauché par la société Groupe Albatros le 21 mai 1985, en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été licencié le 26 octobre 1992, et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses

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CC

soc

61372485cd580146774162cd

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Luc X... a été engagé par la société Fievet frères en qualité de VRP multicartes en janvier 1997, le contrat prévoyant le rachat de la clientèle de son père, M.

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soc

613721c9cd580146773f7504

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X... est entré en janvier 1984 en qualité de VRP multicartes au service de la société PMER ; que cette dernière l'a licencié sans indemnité le 24 novembre 1987 ; Attendu que la société fait grief au

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soc

61372347cd58014677407bb1

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent dans le pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... engagée à compter du 1er décembre 1991, par la société Boisset en qualité de VRP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01789

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

X... a été engagé le 1er avril 2004 par la société Isea France en qualité de technico commercial ; que le 1er janvier 2005, il est devenu VRP multicartes ; que le 10 juin 2005, il a adressé à son employeur

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soc

61372324cd58014677405f26

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X..., entré au service de la société Virginia en 1985 , en qualité de VRP multicartes, a été licencié pour motif économique le 28 octobre 1992 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

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soc

613723d3cd5801467740eabb

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

X... a été engagé par la société Y... le 1er décembre 1986 en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été licencié le 3 décembre 1996 ; Attendu que M.

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soc

61372278cd580146773fd659

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

abusive du contrat ; Attendu que le demandeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon les moyens, que, d'une part, il n'est pas conforme à la loi de ne pas imputer à un VRP

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afe0147228318b9139a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Demandant la requalification de son contrat de travail de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif et la condamnation solidaire des sociétés GVDF et VIP à des rappels de salaires ainsi que des dommages

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soc

6079b1ae9ba5988459c53095

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X... a été embauché le 18 juin 1975 en qualité de VRP multicartes par la société Gergonne, aux droits de laquelle se trouve la société MFI créations ; que, le 5 mai 1993, le salarié a cessé son activité

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soc

61372321cd58014677405d2e

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

X... a été embauché le 13 mai 1994 par la société Confecta en qualité de VRP multicartes; que la société a été mise en liquidation judiciaire et que le salarié a été licencié pour motif économique par

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soc

61372684cd580146774262e6

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... embauché, en 1989, par la société Editions AGEP, (devenue la société Editor cartes), en qualité de VRP multicartes, est devenu le 1er février 1996 attaché commercial ; qu'il a été licencié par lettre

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soc

613722c9cd580146774016ef

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X... a été engagé, le 1er juin 1989, en tant que VRP multicartes, par la société Nather, que son contrat stipulait que le droit aux commissions portait sur les ordres directs et indirects provenant de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635ac51457d0f882db93

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'Urssaf expose que la [2] ([2]), organisme chargé du recouvrement des cotisations des salariés VRP, a considéré que les VRP de la société [4] n'étaient pas des VRP multicartes ; elle soutient, en conséquence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00894

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

de 1. 300 € en 2008 ; que le contrat de travail signé par François X... ne comportait pas de clause d'exclusivité, son article 3 prévoyant que « le VRP multicartes pourra librement, pendant la durée du

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