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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005996_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Aux termes du préambule du règlement de la zone UD du PLU : " Vocation générale de la zone : Agglomération souvent discontinue favorisant les constructions pavillonnaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006165_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
gestion des eaux pluviales s'effectuera sur la parcelle, par tous dispositifs appropriés (noue, puits perdus, tranchées d'infiltration, fossé). () un dispositif de trop plein vers des exutoires autorisés (zones
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110145
31 mars 2016
31 mars 2016
2] pour une contenance de 10a 54ca, que selon le plan d'occupation des sols de la commune approuvé le 12 octobre 1999 et pris dans sa dernière modification approuvée le 15 mars 2007, il se trouve en zone
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rinci es d’évitement et de réduction ; ont été révues l’obligation de se doter d’un dis ositif d’assainissement autonome et la création de quatre es aces tam ons boisés classés en éri hérie de la zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cette OAP, en forme de triangle, jouxte une zone urbanisée et son instauration n'est pas incohérente avec les objectifs du PADD qui prévoit notamment de redéfinir des zones d'extension urbaine cohérentes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008374_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'autre part, il est constant qu'après l'enquête publique et avant l'approbation du projet par le conseil métropolitain, les zones en extension urbaine prévues, dans le règlement graphique, en dehors de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article R. 151-18 du même code : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Quand bien même la carte de spatialisation du projet métropolitain à l'horizon 2030 pour le territoire Erdre et Loire ne localise pas spécifiquement l'extension de cette zone d'activités, cette extension
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310171
7 avril 2016
7 avril 2016
dans laquelle est situé l'emplacement réservé ; qu'à cette date, la parcelle en litige est classée en zone A correspondant à la zone agricole de la commune de [Localité 9], qui correspond aux coupures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214049_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
UA qui constitue une zone de centralité où peuvent être admis les immeubles collectifs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203143_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'article 43 du règlement du service public d'assainissement collectif de Grenoble Alpes Métropole dispose " () qu'un dispositif de trop-plein vers des exécutoires autorisés (zones d'extensions, milieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Rove précise que la zone UD consiste en une zone d'extension du centre-ville sous forme d'habitat individuel édifié en ordre continu, sa vocation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Rove précise que la zone UD consiste en une zone d'extension du centre-ville sous forme d'habitat individuel édifié en ordre continu, sa vocation
Source officielleChambre 1-3
69d0a6dccdc6046d47115ef6
3 avril 2026
3 avril 2026
encore, limiter l'indemnisation du préjudice matériel des époux [O] à la perte raisonnable d'une chance d'obtenir de l'assureur MACSF la prise en compte, dès l'origine, des travaux de reprise de la zone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
/ 5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008358_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'autre part, il est constant qu'après l'enquête publique et avant l'approbation du projet par le conseil métropolitain, les zones en extension urbaine prévues dans le règlement graphique en dehors de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008375_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'autre part, il est constant qu'après l'enquête publique et avant l'approbation du projet par le conseil métropolitain, les zones en extension urbaine prévues, dans le règlement graphique, en dehors de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303788_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon que " Les documents d'urbanisme précisent et délimitent à l'échelle locale les cœurs de nature et les zones
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001402_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
communes de Méru et d'Esches en différentes phases selon un ordre de priorité, et dont la consommation maximale autorisée par zone d'extension est fixée à 42 ha, pour les zones A, B et C, pour la période
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310172
7 avril 2016
7 avril 2016
l'ordonnance d'expropriation, qui est celle d'un terrain occupé, affecté à des cultures maraîchères ; qu'il n'y a pas lieu, en revanche, de s'attacher au fait que le terrain est inclus, depuis 2006, dans une zone
Source officiellePage 8 sur 742