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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94258
22 janvier 2018
22 janvier 2018
BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 14 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00963 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du 14 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb61
28 novembre 2011
28 novembre 2011
BOLNET, conseillère chargée d'instruire l'affaire.
Source officielle13e chambre
63d0d65381a7b805de12b82b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle13e chambre
6346597fc024d1adffef771d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par déclaration du 17 mars 2022, Mme [V] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101603_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. G A, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ce
26 décembre 2007
26 décembre 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Vivianne Andrée Pauline Marie X...
Source officielleRéférés civils
666893b66e764f0738a0a761
9 avril 2024
9 avril 2024
De nouvelles sommations ont été signifiées les 22 et 26 mai 2023 à la DREAL et à la COMMUNE DE [Localité 18].
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce78
23 janvier 2009
23 janvier 2009
représenté par le bâtonnier en exercice maître Marc BOLLET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2008 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c09
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a7015c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par ordonnance sur incident du 22 mars 2022, le juge de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes en paiement, fixation de créance au passif et publication du jugement à intervenir formées à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301621_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars 2023 et 8 novembre 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202739_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D E C I D E : Article 1 : La décision née du silence gardée par la préfète du Bas-Rhin sur la demande de Mme D en date du 9 mars 2022 est annulée.
Source officielle13e chambre
5fdaa10710c35331a625dca4
11 juin 2019
11 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mars 2022 par
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629582
1 avril 1992
1 avril 1992
Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a12
18 août 2014
18 août 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac69
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Or, les éléments versés au débat, au-delà des seules déclarations de Mme [G], démontrent l'existence de ce lien direct et même exclusif : - par courrier du 02 mai 2016, la maire de la commune de [Localité
Source officielle2e chambre civile
65aa27eba34ad10008581ae0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] [T], la société civile immobilière Boneta, M. [O] [UU], la société civile immobilière [Adresse 22], M. [B] [N], Mme [U] [R], M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100405
17 juin 2026
17 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Océan notaires et conseils, de la SCP Gaschignard, Loiseau et
Source officiellePage 80 sur 246