Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

X..., de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Clinique Belvédère, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Marie Y..., de la SCP

dommages-intérêts; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la SCP Bachellier

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens invoqués par M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre des affaires étrangères, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Jézainville, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attqué : Considérant que

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la S.C.I. L'AIRE VIEILLE, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par la S.C.I.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la clinique Victor X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une lettre du 26 avril 1984, M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'hospice Payraudeau, - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance en date du 11 juillet 1991, le président de la IIIème chambre du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. et Mme Jean X..., - les conclusions de M.