conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Baraduc-Benabent

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Malaure, de Me Baraduc-Benabent

Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Baraduc-Bénabent

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société ODA, de la SCP Ghestin

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X...,, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Hémery, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société COFICA, de Me Baraduc-Bénabent

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Baraduc-Benabent

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Automobiles Peugeot, de Me Baraduc-Benabent

général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes et de l'AGS, de Me Baraduc-Benabent

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Baraduc-Benabent,

les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Athos, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris (12e), ... et de la société immobilière de la Contrescarpe, de Me Baraduc-Benabent

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y... et des AGF, les conclusions de M.

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. A... principal du 8ème arrondissement, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Arcy

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme A..., de Me Baraduc-Benabent

de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de Me Baraduc-Benabent

Apollis, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GEC Alsthom et des AGF, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Serete, de la SCP Defrénois et Levis