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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401384_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que si le billet d'avion a été payé par le club, elle a remboursé ce dernier, et qu'elle n'avait pas été informée qu'elle avait l'obligation de payer le billet elle-même.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501342_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - elle méconnaît le marché interministériel prévu pour l'achat des billets des agents bénéficiaires par les services
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502763_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, ressortissant géorgien né le 17 mars 1996, déclare être entré en France le 15 décembre 2024 muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa pour se rendre dans l'espace Schengen pour un séjour
Source officielle17e Chambre
615e0df5c25a97f0381f50d2
4 février 2014
4 février 2014
Postes possibles : temps partiel une heure par jour maximum, petit nettoyage et rangement des locaux, petit désherbage à la main et à la bidet ergonomique. Port de charges limitées à 3 kg ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206029_20220819
19 août 2022
19 août 2022
visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation les ressortissants albanais titulaires d'un passeport biométrique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101116
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Un billet à ordre émis le 28 mars 1991 par Stéphane X..., Pascal X..., et Jeannine Y... pour un montant de 200.000 francs est agrafé à la reconnaissance de dette ; - dans la troisième du 7 décembre 2004
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8c9
29 janvier 1975
29 janvier 1975
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : VU LES ARTICLES 130, ALINEA 7 ET 8 ET 187 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, HERMELIN A DONNE SON AVAL A DES BILLETS A ORDRE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200542_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfa6
15 novembre 1993
15 novembre 1993
, sur la réglementation des jeux dans les cercles n'autorise ces derniers à escompter des chèques émis par leurs membres qu'à la stricte condition que les fonds soient remis au tireur sous forme de billets
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c55000
2 décembre 1971
2 décembre 1971
LE 18 JANVIER 1960, QU'EN OUTRE LA CONTRAINTE AVAIT ETE DELIVREE, A TITRE PERSONNEL A L'INTERESSE QUI N'AVAIT FORMULE AUCUNE RESERVE ET AVAIT SIGNE POUR LE REGLEMENT DU PRINCIPAL DES COTISATIONS DES BILLETS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e07204c0caeeb991ebd
22 avril 2024
22 avril 2024
En application de cet article, en cas d’annulation du vol ,le passager a la faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e46204c0caeeb9921a2
22 avril 2024
22 avril 2024
En application de cet article, en cas d’annulation du vol ,le passager a la faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600242_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... s’est vu délivrer le 13 janvier 2026, antérieurement à la communication de la requête, une attestation de prolongation d’instruction, qu’il ne s’est pas présenté au rendez-vous « biométrique » du
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037415497
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Zimmer Biomet France Holdings
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982270
6 juin 2012
6 juin 2012
A, qui exploite une discothèque mobile en Charente-Maritime, a fait l'objet d'un contrôle de billetterie diligenté par les agents de la brigade de contrôle et de recherche de ce département en application
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600601_20260225
25 février 2026
25 février 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport biométrique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100405
24 avril 2013
24 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que prétendant qu'à la suite de l'échange de plusieurs billets, elle était créancière
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee73e
6 décembre 1988
6 décembre 1988
l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 juin 1985) d'avoir jugé, tandis qu'elle était liée par un mandat d'intérêt commun à durée indéterminée avec la société Befort à qui elle avait confié la vente de billets
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53ce
4 juin 1991
4 juin 1991
société Unifrex a tiré sur la société Céréalfiocco, à laquelle elle avait vendu des grains, trois lettres de change, que la banque a refusé d'escompter ; que ces effets ont été "remplacés" par trois billets
Source officielle3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
10 octobre 2018
FINANCIÈRE Y... , composée d'un solde de compte courant débiteur et d'un billet à ordre, emporte cession de ses accessoires dont l'aval du billet à ordre et l'arrêt de cette cour en date du 8 octobre 2013
Source officiellePage 80 sur 870