[L] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave. Le 31 juillet 2020, M.

composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline

Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Oise et assistée de Me Stéphane BONIN, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline

GRAS de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON et par maitre Julien BAUMGARTNER avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.R.L.

civile, l'affaire a été débattue le 15 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Caroline

avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 3 - N° du dossier 9106469 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022, Madame Caroline

BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2022 devant Madame Caroline BRISSIAUD,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.

Le 22 septembre 2014, la société DOUGLAS l'a licenciée pour faute grave.

SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS substituée par Me Ludiwine MOINAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 INTIMÉE SAS BOSAL BTM [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 2] N° SIRET : 331

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

  En 1939, Carolina Pujol Oller, la mère de M. Pla Pujol, légua à celui-ci par testament des biens immobiliers.

Septembre 2015 par le cour d'appel de Douai DEMANDERESSE au recours Caisse de Crédit Mutuel Caisse de Credit de Mutuel d'Hellemmes ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

14-000245) rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANTE CAISSE DE CRÉDIT DE MUTUEL D'HELLEMMES ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

Par jugement du 10 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Sète constatait l'absence de novation à l'égard de la SARL Leader Grasse et il condamnait solidairement les sociétés Leader Grasse, NFL Distribution