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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007842178
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Jean X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision résultant
Source officielleChambre Civile
69f444b1cdc6046d472ea6cc
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 84 /2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOO4 S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01653
26 juin 2019
26 juin 2019
G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 9 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a déclaré sans objet l'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300211
4 février 2021
4 février 2021
U..., domiciliés tous trois Cadastrée [...], [...] , ont formé le pourvoi n° D 18-23.420 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201000
22 juin 2017
22 juin 2017
Corentin X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne ; Vu la communication faite
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007940153
16 octobre 1996
16 octobre 1996
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 31 août 1995, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470246.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404713_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif CU 80182 24 M0146, délivré par le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer en date du 25 novembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00561
18 mars 2014
18 mars 2014
prononcer la caducité de l'appel, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Cayenne
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1b2
8 mars 1989
8 mars 1989
février 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de : 1°/ Madame Marie-Claire Y..., demeurant ..., 2°/ L'entreprise "HABITAT 2000", dont le siège social est cité Mirza, immeuble Bata à Cayenne
Source officielleciv1
é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/M. Z
6137230fcd58014677404dcd
31 mars 1998
31 mars 1998
Lucien Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile et commerciale détachée, siègeant à Cayenne), au profit : 1°/ de Mme
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b58f
4 juillet 2000
4 juillet 2000
29 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (référé), au profit : 1 / de la caisse d'Allocations Familiales de la Guyanne, dont le siège est 16, avenue du Président Monnerville, 97305 Cayenne
Source officiellesoc
61372206cd580146773f9967
11 janvier 1994
11 janvier 1994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s Z 92-41.859, A 92-41.860 et B 92-41.861 formés par l'entreprise Yves Prévot, sise 2 km, route de Baduel, Cayenne
Source officielleciv2
61372353cd5801467740854c
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit Martiniquais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne
Source officiellesoc
61372357cd5801467740881e
2 décembre 1999
2 décembre 1999
formé par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guyanne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cayenne
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05299_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400626_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cayenne : Guyane ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500156_20250212
12 février 2025
12 février 2025
protocole transactionnel et d'y inscrire une date butoir pour le paiement ; 3°) de modifier le dispositif de l'ordonnance n° 2401525 du 27 janvier 2025 de la manière suivante : " enjoindre la Commune de Cayenne
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452442.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
A D et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2015 par lequel le maire de Cayenne (Guyane) a accordé à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91080
21 novembre 2024
21 novembre 2024
application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 janvier 2024 par l'association [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Cayenne
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