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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
né le 05 Juin 1986 à DOUAI (59500) demeurant ... 62220 CARVIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
5 novembre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président en
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616359da1416be03751aa42f
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
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6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
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6253cb63bd3db21cbdd8d5dd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
demeurant ..., 59320 HAUBOURDIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10981 du 02/ 11/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne
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6253cb71bd3db21cbdd8d7d2
17 février 2011
17 février 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
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6253cb7bbd3db21cbdd8d9bc
17 mars 2011
17 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
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6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
24 mars 2011
Il rembourse au titre de 5 emprunts une somme de 385 € par mois, certains de ces prêts ayant été contractés durant la vie commune.
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6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
24 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
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6253cb80bd3db21cbdd8da44
24 mars 2011
24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06957 Ordonnance (No 10/ 00249) rendue le 14 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/ VV APPELANTE Madame Corinne
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6253cb8bbd3db21cbdd8dbdc
7 avril 2011
7 avril 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
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6253cb8dbd3db21cbdd8dc18
7 avril 2011
7 avril 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
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6253cbaabd3db21cbdd8df31
19 mai 2011
19 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
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6253cbb0bd3db21cbdd8e006
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
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6253cbb0bd3db21cbdd8e007
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
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6253cbbfbd3db21cbdd8e291
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
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6253cbc3bd3db21cbdd8e2f7
23 juin 2011
23 juin 2011
, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
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6253cbd1bd3db21cbdd8e5f4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT
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6253cbd9bd3db21cbdd8e709
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Aucune considération d'équité ne commande en l'espèce l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de Guy X....
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
10 mars 2004
fictives ou des commandes plus importantes que celles réellement nécessaires - avant de réduire de moitié la commande sans aviser le bureau achat de cette modification - ce qui permettait à l'entreprise
Source officiellePage 80 sur 1671