Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SCI WINBERG ST-TROPEZ, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Thierry GILLOT, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 1]) substitué par Me Aurélie

du 21 Octobre 2004 RG : 03/02658 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Olivier X... 17 chemin de Montauban 69005 LYON comparant en personne, assisté de Maître Aurélie

GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 avril 2013, sur rapport de Benoît MORNET, devant Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie

2019 par lequel le préfet de la région Normandie a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées AI n° 23 et ZE n° 20 situées sur la commune de Mesnil-Panneville dans le département

juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence dans le département

par Me Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 82 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie

: - Maître Antoine DELPLA Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie

2025, enregistrée sous le n° 22/01311 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453952 Représentant : Me Aurélie

de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète de la Haute-Marne a prolongé son assignation à résidence dans le département

A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence pour

après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du département de la Corse-du-Sud ; 1.

SNCF VOYAGEURS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 EN PRÉSENCE DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 1] [Adresse 1]

SNCF VOYAGEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 EN PRÉSENCE DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 5] [Adresse 5]

SNCF VOYAGEURS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 EN PRÉSENCE DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Adresse 2]

16) Nous constatons que le plâtre et le papier peint sont endommagés au-dessus de la hotte aspirante, avec présence d'auréoles aux abords des dégradations.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

J'atteste que depuis le départ de [F] [Y]. l'ambiance est beaucoup plus détendue...'»