Ils lui ont été remis en langue dari alors qu'il avait déclaré ne parler que l'ouzbek, mais lui ont toutefois été lu en ouzbek par un interprète d'ISM interprétariat, langue qui a également été utilisée

A, qui soutient que l'intéressé ne connaît que la langue dari, et non la langue farsi, de sorte que l'information sur les règlements communautaires lui a été remise dans une langue qui n'est pas celle

C a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 19 octobre 2022, comprendre la langue dari.

recevable par décision de la commission du 6 mars 2025 et détaille les démarches entreprises pour son relogement, expliquant que malgré un avis favorable à sa demande de droit au logement opposable (DALO

Elle explique qu’elle a fait des démarches pour solliciter un logement social, notamment DALO et qu’elle va faire également une démarche SYPLO.

Enfin, elle sollicite des délais pour quitter les lieux car elle n’est pas prioritaire pour l’obtention d’un logement social et elle est inéligible au dispositif DALO.

Panes, demeurant Chasse de La Bilhebaude, Borde de Darré, 31160 Le Frechet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

matérielle d'exécuter l'arrêt et que le maintien de la mesure de retrait du rôle le priverait définitivement de l'examen de son pourvoi ; Attendu que Michel, Jean-Paul, Marie, Lucien et Marie-Hélène Darde

TPF INFRASTRUCTURE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alexandre DARJ, Greffier

Q...fait valoir qu'il a envoyé sa candidature en tant que traducteur assermenté pour les langues dari, farsi et pachtou et avoir complété avec suffisamment de précision sa demande et ajoute qu'il remplit

J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique traduction-interprétariat en langues dari, pachtou et ourdou ; que, par délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, M. et Mme A saisissent le tribunal d'un litige relatif à leur demande au titre du droit au logement opposable (DALO).

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation DALO du Val-d'Oise a rejeté son recours en vue d'une offre de logement social.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 Mme A B, représentée par Me Debard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler une décision de la commission de médiation DALO du

Elle prétend à l'existence de conséquences manifestement excessives, dans la mesure où elle n'a aucune solution de relogement malgré une décision favorable dans le cadre du dispositif DALO et le prononcé

Mentionnons qu’aucun interprète en dari n’était disponible pour se déplacer pour l’audience de ce jour et qu’il a été fait appel à un interprète intervenant par téléphone compte tenu de l’indisponibilité

00060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMA [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 17 avril 2023 à Me DARRAS

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office. et de Madame [O] [G], interprète en Dari, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence