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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2004672_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations Me Aguera, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101758_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202966_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Trofimoff, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101172_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100879_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Matrand, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102116_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations Me Garceries, représentant le maire de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322466_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'une part, Mme A fait preuve de beaucoup de sincérité et de désarroi dans le récit qu'elle délivre de son éveil à l'homosexualité alors qu'elle avait vingt ans, et de son refus d'y céder compte tenu de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400010_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401611_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Guerny. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403234_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405072_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300356_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni M. A, ni le préfet de la Seine-Maritime n'étaient présents, ou représentés.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3711
29 septembre 2005
29 septembre 2005
autorités d’Aruba se rendaient compte que le requérant n’était pas une personne pouvant être détenue au KIA dans des conditions normales et que le régime spécial qui lui était appliqué lui causait un désarroi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509495_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B soutient que sa situation au sein du centre pénitentiaire de Réau entraîne chez lui une " situation de désespoir et de désarroi ", qu'il est " animé de pensées sombres et fait état de pulsions suicidaires
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea99
8 juillet 2022
8 juillet 2022
S'agissant de la prise en compte du désarroi exprimé par Mme [T] face à ses conditions de travail, il ressort des pièces produites par l'appelante que contrairement à ce que soutient le GHICL, sa salariée
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504196_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303210_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007655992
11 février 1976
11 février 1976
SONT CLASSES, SELON LEUR NIVEAU DE RECRUTEMENT, EN CATEGORIES", QUE LES CORPS "SONT REPARTIS EN 4 CATEGORIES, DESIGNEES DANS L'ORDRE HIERARCHIQUE DECROISSANT PAR LES LETTRES A, B, C, D" ET, ENFIN, QUE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630840
30 décembre 2009
30 décembre 2009
. / Les sièges attribués dans la circonscription à chacune des listes en application de l'article 3 sont ensuite répartis entre sections, dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chacune des listes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404e1
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPLOITATION AERIENNE (CSE LIGNES) Comité social économique d'établissement [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Yann DECROIX
Source officiellePage 80 sur 204