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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e54147b94f1307fefa
5 septembre 2022
5 septembre 2022
est exposé, dans le cadre de son métier, à réaliser des percussions répétitives à l'aide des faces palmaires des deux mains appliquées sur des paquets de documents, avant liage de ceux-ci à l'aide d'élastiques
Source officielleChambre civile
69d00ffccdc6046d4705989f
3 avril 2026
3 avril 2026
de retenir le montant de 250.000 euros fixé par le créancier poursuivant. 4- sur la publicité préalable : Le principe de l’adjudication étant acquis, et en l’absence de toute demande de publicité élargie
Source officielleJCP FOND
69d04076cdc6046d4709590f
2 avril 2026
2 avril 2026
Or, s’il ressort des pièces produites que les fissures sur le plafond du logement se sont élargies dans le salon, il n’est pas établi que ce désordre est lié à la fragilité de la structure du plafond dès
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8ee
29 décembre 1970
29 décembre 1970
SERAIT TROUVE, PRES DE LUI, UN PISTOLET EGALEMENT CHARGE ; QUE CES INDIVIDUS AURAIENT ETE EN OUTRE PORTEURS DE GANTS, CERTAINS DE PASSE-MONTAGNES, DE FOULARDS PASSES AUTOUR DU COU A L'AIDE D'UN ELASTIQUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210051
19 janvier 2017
19 janvier 2017
par délibération du conseil municipal du 21 septembre 2006, qui avait à l'origine pour unique compétence l'assainissement collectif de la commune de [Localité 1] ; que sa compétence a été élargie
Source officielleServ. contentieux social
6977da55cdc6046d47cd8fc5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'examen retrouve par ailleurs une laminectomie élargie au niveau de la vertèbre L5. Un ENMG est réalisé le 13/08/2024.
Source officielleChambre Civile
69842e51cdc6046d47f8c055
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à : Parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT
Source officielleChambre Civile
69842e6bcdc6046d47f8c66a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT
Source officielle20e chambre
63bd0f000ab73d7c90739fa3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Parallèlement, les recherches ont été élargies auprès des autorités marocaines, algériennes et libyennes.
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e5bd20aa057d9f37d2
22 avril 2022
22 avril 2022
indûment exposés au titre des marchandises retournées, -condamner la même à récupérer, sous astreinte de 200 € par jour de retard, les 46 cartons de masques chirurgicaux de très haute filtration à élastique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
société MT3E, pour la durée d'un an tacitement reconductible, la maintenance des équipements et de sécurisation des ses quatre parkings situés dans la résidence à [Localité 5], la prestation étant élargie
Source officielleService des Etrangers
6866c687d33109fd079aa521
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour sa part, la préfecture justifie de diligences en vue de cette identification et l'obtention d'un laissez-passer consulaire, élargies à divers pays et toujours en cours, sans que les autorités françaises
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'une trentaine de minutes ainsi qu'une station assise pénible au-delà de 20 minutes, une impossibilité d'effort de course, un agenouillement réglementaire et le recours nécessaire à une genouillère élastique
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- Désordres n° 4, 5 et 6 : Le silent bloc moteur, aussi appelé support moteur, est constitué de deux socles de fixation reliés entre eux par de la matière élastique permettant d'absorber les chocs
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
société CAFFE MENEGHINO a informé le bailleur de son intention d’adjoindre à son activité de restauration italienne une activité de restauration générale afin d‘avoir la liberté d’offrir une « offre élargie
Source officielle18° chambre 1ère section
660c4d571ff97dabd6b862f4
2 avril 2024
2 avril 2024
Par avenant du 31 mai 2017, la destination des lieux a été élargie pour devenir l'activité de « soins esthétiques, onglerie, blanchissement des dents, agence immobilière », moyennant le paiement d'une
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e824
9 avril 2024
9 avril 2024
L'étendue de la saisine de la cour est limitée par les énonciations de la déclaration d'appel et ne peut être élargie par des conclusions subséquentes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507147_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
bénéfice de la parcelle C n° 357 ; aucune disposition du code de l’urbanisme n’impose la production des actes constitutifs des servitudes ; le projet prévoit une voie de 3.50 m de largeur, en partie élargie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523263_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par ailleurs, alors qu’ils ne fournissent aucune information relative à l'existence éventuelle de proches parents ou autres membres de la famille élargie, ni sur les conditions matérielles dans lesquelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2306527_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
adaptée à la finalité de la procédure et l'administration fait en outre valoir , sans être contredite, qu'elle a informé en amont le représentant des commerçants au sein de la commission des marchés élargie
Source officiellePage 80 sur 163