B à la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Trampé, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard en leur qualité d'assureurs de la SARL Christian Fontaine, à la SA Bureau

X... à exécuter des travaux de remise en état de canalisations, afin d'assurer le respect d'une servitude d'usage d'une fontaine bénéficiant à M.

joué par l'ANINF, mais qui ne s'explique pas sur celui joué par l'OPPBTP, a privé sa décision des motifs"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François Z..., salarié de la société Hoc Fontaine

que Mme Z..., trois jours après sa démission, prenant effet le 7 avril 1984, s'est fait embaucher au salon exploité par la société Sabeco sous l'enseigne "Claude Y..." au centre commercial des Trois Fontaines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Gonalons, demeurant rue des Près, 49700 Doué-la-Fontaine, en cassation

A titre subsidiaire, il sollicite la garantie de la société Generali IARD, assureur de la société Fortin Construction, qui est responsable des désordres et précise que l'entreprise Fortin Construction

.. par la Caisse autonome de retraite des médecins français ; que la débitrice a saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité de la saisie en soutenant que l'acte de signification du titre fondant

Z... ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur la répartition des dettes du cabinet ; qu'en se fondant sur le rapport de l'expert-comptable désigné par les parties, l'arbitre a décidé que M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

a été engagé le 1er mars 2007 en qualité d'acheteur expert bâtiment par la SNCF mobilités ; que, les 4 et 5 février 2013, le salarié et Mme Z... ont saisi la direction éthique de la SNCF ; que, se fondant

X... des redressements au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 1994, 1995 et 1996 en réintégrant dans l'assiette de cet impôt la taxe additionnelle au droit de bail et les intérêts

X... a fait l'objet d'un redressement au titre de l'impôt sur les grandes fortunes pour les années 1984, 1985 et 1986, en raison tant de l'absence de prise en compte dans l'actif déclaré d'actions de la

de 100 000 francs qui lui avait été remise le même jour par chèque libellé à l'ordre de la société Prima et s'est engagé personnellement à rembourser cette somme au plus tard le 31 mai 1988 ; que se fondant

Y... au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1990, 1991 et 1992, lui a notifié un redressement puis a émis contre lui un avis de mise en recouvrement au titre de cet impôt et de

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 17 février 1997) qu'un certain nombre de salariés de la société Géotechnique Appliquée en liquidation judiciaire, se fondant

X..., se fondant sur deux pièces qu'il aurait recouvrées depuis le jugement, à savoir un rapport d'expertise déposé le 16 janvier 1985 dans une procédure d'information pénale le concernant et un télex

(Reims, 20 mars 1991), que la société Gallia Orly a assigné la Société de restauration et de diffusion champenoise (SRDC) en paiement de prestations, fournitures et indemnités contractuelles, en se fondant

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme X..., tel qu'il figure à son mémoire et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, se fondant