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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2303851_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

En deuxième lieu, la décision litigieuse vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle fait application et comporte des indications précises sur le parcours

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504870_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de Mme B..., interprète en langue arabe, qui persiste dans ses écritures et précise que : quand bien même il dispose de peu d’éléments quant à la continuité de son séjour en France depuis 2013, son parcours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505294_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

est entrée en France le 15 mars 2022, munie d’un visa court séjour valable du 15 mars 2022 au 31 mars 2022, alors âgée de 15 ans pour rejoindre sa mère, titulaire d’un titre de séjour, ainsi que son frère

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208382_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Mme D, de nationalité albanaise, née le 6 décembre 2001, est entrée régulièrement sur le territoire français, le 21 juillet 2016, en compagnie de ses parents et de ses frères et sœurs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209938_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

France en 2017, qu'il était hébergé avant son incarcération par une association d'aide aux détenus et que ses enfants, majeurs, résident en Roumanie, de même que leur mère dont il est divorcé et que ses frères

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204062_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il a ensuite intégré une troisième prépa pro, parcours élève allophone, un CAP commercialisation et service hôtel, café, restauration et a conclu un contrat d'apprentissage du 4 novembre 2019 au 31 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205877_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

l'urgence : - candidate au baccalauréat, elle doit justifier de sa situation administrative lors de sa présentation à chacune des épreuves ; - la décision litigieuse compromet la poursuite de son parcours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302247_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

en consultation lors des mois d'octobre et novembre 2021, ce seul élément est insuffisant pour justifier de difficultés personnelles de nature à faire obstacle au suivi de ses études, alors que son parcours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300749_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ses deux échecs s'expliquent par le divorce de ses parents ainsi que par les problèmes de santé de son père au cours de l'année universitaire 2021-2022, lesquels l'ont affecté et ont perturbé son parcours

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2113946_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la décision a été prise après que l'intéressé a indiqué être hébergé par son oncle avec son frère à titre gratuit et souhaiter rester avec sa famille.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200685_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les requérants font valoir qu'ils sont entrés sur le territoire français en 2016, que leurs parents, frères et sœurs y résident et que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200870_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il a également retracé le parcours migratoire du requérant et les principaux éléments de sa situation familiale et professionnelle en indiquant les raisons pour lesquelles il a considéré qu'il ne remplissait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01119_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Les moyens d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen particulier de la situation personnelle de l'intéressée manquent également en fait en ce qui concerne la mention de son parcours étudiant et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01433_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D se borne à rappeler son parcours de formation en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00052_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A selon laquelle il aurait subi des mauvais traitements dans son parcours d'exil, notamment durant sa traversée de la Libye, demeure quant à elle sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03111_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à la direction générale des finances publiques, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203380_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Droit Public Interne et International ", à l'Université de Lorraine au titre de l'année universitaire 2016/2017, puis un master de " Sciences Humaines et Sociales, Mention Sciences Sociales ", avec un parcours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202674_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C, qui s'est inscrit depuis de très nombreuses années dans un parcours de délinquance, constitue une menace pour l'ordre public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206196_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A soutient que la circonstance qu'il ait quitté l'Algérie, où résidait sa famille avec qui il ne communiquait pas, pour rejoindre la France, où il vit seul, ne l'a pas empêché d'avoir construit un parcours

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206362_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

le requérant est majeur et en mesure de construire sa propre vie en France et, E deux jugements du même jour, le tribunal a annulé les refus de séjour et les mesures d'éloignement dont deux de ses frères

Source officielle

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