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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2303851_20240208
8 février 2024
En deuxième lieu, la décision litigieuse vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle fait application et comporte des indications précises sur le parcours
Reconduites à la frontière
DTA_2504870_20251124
24 novembre 2025
de Mme B..., interprète en langue arabe, qui persiste dans ses écritures et précise que : quand bien même il dispose de peu d’éléments quant à la continuité de son séjour en France depuis 2013, son parcours
3ème chambre
DTA_2505294_20260331
31 mars 2026
est entrée en France le 15 mars 2022, munie d’un visa court séjour valable du 15 mars 2022 au 31 mars 2022, alors âgée de 15 ans pour rejoindre sa mère, titulaire d’un titre de séjour, ainsi que son frère
7ème chambre
DTA_2208382_20230217
17 février 2023
Mme D, de nationalité albanaise, née le 6 décembre 2001, est entrée régulièrement sur le territoire français, le 21 juillet 2016, en compagnie de ses parents et de ses frères et sœurs.
Reconduite à la frontière
DTA_2209938_20220802
2 août 2022
France en 2017, qu'il était hébergé avant son incarcération par une association d'aide aux détenus et que ses enfants, majeurs, résident en Roumanie, de même que leur mère dont il est divorcé et que ses frères
4ème chambre
DTA_2204062_20230711
11 juillet 2023
Il a ensuite intégré une troisième prépa pro, parcours élève allophone, un CAP commercialisation et service hôtel, café, restauration et a conclu un contrat d'apprentissage du 4 novembre 2019 au 31 août
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2205877_20220704
4 juillet 2022
l'urgence : - candidate au baccalauréat, elle doit justifier de sa situation administrative lors de sa présentation à chacune des épreuves ; - la décision litigieuse compromet la poursuite de son parcours
1ère Chambre
DTA_2302247_20230711
en consultation lors des mois d'octobre et novembre 2021, ce seul élément est insuffisant pour justifier de difficultés personnelles de nature à faire obstacle au suivi de ses études, alors que son parcours
1ère chambre
DTA_2300749_20230720
20 juillet 2023
ses deux échecs s'expliquent par le divorce de ses parents ainsi que par les problèmes de santé de son père au cours de l'année universitaire 2021-2022, lesquels l'ont affecté et ont perturbé son parcours
10ème chambre
DTA_2113946_20230314
14 mars 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la décision a été prise après que l'intéressé a indiqué être hébergé par son oncle avec son frère à titre gratuit et souhaiter rester avec sa famille.
DTA_2200685_20230209
9 février 2023
Les requérants font valoir qu'ils sont entrés sur le territoire français en 2016, que leurs parents, frères et sœurs y résident et que M.
5ème Chambre
DTA_2200870_20230713
13 juillet 2023
Il a également retracé le parcours migratoire du requérant et les principaux éléments de sa situation familiale et professionnelle en indiquant les raisons pour lesquelles il a considéré qu'il ne remplissait
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
Les moyens d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen particulier de la situation personnelle de l'intéressée manquent également en fait en ce qui concerne la mention de son parcours étudiant et
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01433_20231019
19 octobre 2023
D se borne à rappeler son parcours de formation en France.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
A selon laquelle il aurait subi des mauvais traitements dans son parcours d'exil, notamment durant sa traversée de la Libye, demeure quant à elle sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.
3ème Chambre
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à la direction générale des finances publiques, M.
DTA_2203380_20220712
12 juillet 2022
Droit Public Interne et International ", à l'Université de Lorraine au titre de l'année universitaire 2016/2017, puis un master de " Sciences Humaines et Sociales, Mention Sciences Sociales ", avec un parcours
DTA_2202674_20240219
19 février 2024
C, qui s'est inscrit depuis de très nombreuses années dans un parcours de délinquance, constitue une menace pour l'ordre public.
DTA_2206196_20230206
6 février 2023
A soutient que la circonstance qu'il ait quitté l'Algérie, où résidait sa famille avec qui il ne communiquait pas, pour rejoindre la France, où il vit seul, ne l'a pas empêché d'avoir construit un parcours
6ème Chambre
DTA_2206362_20221115
15 novembre 2022
le requérant est majeur et en mesure de construire sa propre vie en France et, E deux jugements du même jour, le tribunal a annulé les refus de séjour et les mesures d'éloignement dont deux de ses frères
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