Les parcelles situées au Puy Gerbin portaient les no 553, 554, 555, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 570, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 581 et 582 de la section B.

Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/74 APPELANT : [C] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Romain

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* * *Du mariage de Madame Rolande X...et de Monsieur Mathieu Y..., sont nés : - Romain, le 7 novembre 1988 - Marine, le 7 novembre 1988 aujourd'hui majeurs, et : - Charles-Mathieu, Philippe, le

MASSACRE DIT MARSA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LE LITIGE L'OPPOSANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL "L'OPERA DU RHIN" QUI GERAIT UN THEATRE

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Acórdão do Tribunal Geral (Terceira Secção) de 26 de outubro de 1994.#N contra Comissão Europeia.#Processo T-21/93.

Jacques X..., demeurant à Crépol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (section industrie), au profit de la société Jullien, dont

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE L’EGLISE ROMANE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Bruno DAMOY la SELARL PUYBARAUD - LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE

CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 21 mai 2026 Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Romane

la société Prigest, gestionnaire de portefeuilles de valeurs mobilières, a convenu avec la société Les Ciments français, en janvier 1988, de faire acquérir pour son compte, par des clients dont elle gérait

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

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au tribunal de prononcer la décharge de la participation au financement de l'assainissement collectif d'un montant de 1 453,60 euros qui lui a été réclamée par la communauté d'agglomération Valence Romans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 15 février 2023, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo demande au juge des référés, sur le