Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales. Enoncé de la demande d'avis 1.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Lapasset, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère

Il analyse notamment les successions de numéros d'immatriculation des sociétés pour considérer que c'est en réalité la société Assurance du Griffon qui serait titulaire de la créance, initialement due

La commune de Grigny a, par une décision du 17 août 2020, rejeté cette demande.

N° RG 23/58525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3E3Y N° : 3 Assignation du : 08 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/59652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NGM N° : 2 Assignation du : 28 Décembre 2023 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/59690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRI N° : 4 Assignation du : 20 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/52937 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQ7 N° : 17 Assignation du : 30 Mars 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/52929 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNY7 N° : 14 Assignation du : 28 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

RG 23/56443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7I N° : 16 Assignation du : 31 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

G...F..., élu conseiller municipal de Grigny (Essonne) et conseiller communautaire de Grigny à la communauté d'agglomération les Lacs de l'Essonne le 23 mars 2014.

qu'exécutées de la main même de leur auteur, elles portent l'empreinte de sa personnalité, malgré le caractère relatif d'une telle originalité ; Attendu que lors de la restauration des châteaux de Grignols

24/51143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376K AS M N° : 2 Assignation du : 08 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

RG 23/56653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZR N° : 1 Assignation du : 04 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/55592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KX5 N° : 1 Assignation du : 12 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 24/50916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X6E N° : 5 Assignation du : 16 Janvier 2024 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/57823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24PP N° : 2 Assignation du : 05 Octobre 2023 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL