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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2214611_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Mukendi Ndonki, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. B C G, M. A C et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202803_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302354_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Tournois, représentant les consorts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302359_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Mme C..., et de Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302510_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyssi, représentant M. et Mme E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2a

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

ONT ETE ENTENDUS : Monsieur le Président GUILBAUD en son rapport Monsieur l'avocat général C... en ses réquisitions A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b4

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d9

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

A... ont indiqué sommairement les motifs de leur appel ; Monsieur GUILBAUD a fait un rapport oral ; X... Y... Marie-Jeanne épouse Z... et Z...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200271_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Houze, représentant M. B, - les observations de Me Graux, représentant F de la Somme.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2200686_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200759_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200793_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud rapporteure publique, - et les observations de Me Joly, représentant la commune de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100330_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Vrillac, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100137_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100183_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101565_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Abiven, substituant Me Rouhaud et représentant M. B, ainsi que celles de ce dernier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101198_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant

Source officielle
TA

JU1

DTA_2101275_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003860_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2020 et 18 janvier 2022, Alcéane - OPH de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représenté par Me Lesieur-Guinault conclut : 1) à titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003137_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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