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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301537_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208589_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301197_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2023 et 26 février 2025, l'association Anider, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01117_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312068_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312251_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312738_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312786_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313294_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314181_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314374_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315469_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315565_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305920_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les titres de perception émis les 13 décembre 2022 et 23 janvier 2023 par lesquels le directeur régional des finances publiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2005231_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202157_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519574_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521063_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523218_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600700_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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