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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b6cd580146773f66db
2 juillet 1992
2 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialfo, dont le siège est à Lecousse (Ille-et-Vilaine), route de Rennes
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6761
18 novembre 1992
18 novembre 1992
E..., C..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf70
13 avril 1995
13 avril 1995
Claude X..., 2 / Mme Camille X..., demeurant ensemble Pont Astier à Lezoux Orleat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209467_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dutheuil-Lecouve, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 du chef d'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300116_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B D, Mme F D et Mme A C, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Plaintel a accordé un permis de construire pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300915_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A est professeur certifié d'éducation musicale, affecté au collège Claude Nicolas Ledoux à Dole. Par un courrier du 23 mars 2023, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214165_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
borne à soutenir qu'il avait un permis de conduire étranger au moment des faits, qu'il s'est acquitté de l'amende dont il a fait l'objet, qu'il a passé l'examen du code de la route et qu'il prend des leçons
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004214_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la SAS Groupe Caillot, représentée par la SELARL LECOEUR et DUMONTIER-SERRAU, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410269_20250801
1 août 2025
1 août 2025
déterminé à intégrer la Gendarmerie Nationale, est dévoué et que, bien qu'il reconnaisse avoir été impliqué dans une affaire de vol et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il a tiré les leçons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410996_20250801
1 août 2025
1 août 2025
à faire valoir qu'il est déterminé à intégrer la Gendarmerie Nationale, est dévoué et que, bien qu'il reconnaisse avoir été mis en cause dans des procédures judiciaires par le passé, il a tiré les leçons
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51076
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dont le siège est [Adresse 4], [Localité 16], 11°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 10], 12°/ à la société Foncia Chadefaux Lecoq
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210131
5 février 2026
5 février 2026
par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au [Adresse 7] [Adresse 5] Ferrer, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société cabinet Ledoux
Source officielle2ème chambre
DTA_2100377_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002544994
28 juin 1995
28 juin 1995
Le 15 octobre 1987, un avion ATR42 de la compagnie aérienne ATI/Alitalia s'écrasa près de Lecco. L'équipage et les passagers perdirent leur vie.
Source officiellecr
61372568cd5801467741d71f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
qu'il donnait à titre personnel et qui lui revenait de droit ; qu'il précise, en effet, que, vu l'arrêté municipal du 1er février 1980, revenant sur une pratique ancienne qui interdisait que les leçons
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd55b6a90a057d2a5a18
26 avril 2022
26 avril 2022
La SARL JW - AUTO ECOLE FRANCE prise en la personne son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fdaf
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 SARL LMO INDUSTRIE (ordonnance désistement partiel du 13 avril 2015
Source officielle1ère Chambre
68e7a527033cf481c39a41d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] [N] né le 16 Avril 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats plaidant
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b99580530
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des demandes du distributeur recevables et REJETTE ainsi la fin de non recevoir soulevée par l’abonné tirée de la supposée qualification de celles-ci en demandes nouvelles ; - CONDAMNE la SCI NEWCO LECOQ
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF
68717443d395d6ba9f2aa7bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ANLAB c/ Société MAF et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL
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