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38 929 résultats pour « Marion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00060

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique

Source officielle

Page 80 sur 1947

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

64bf67808fb8a9d9693e1762

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Juillet 2023 à 16h25, en présence de - Maître Marion POLIDORI, conseil de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d272e12c85000874aeac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2] représentée par Me Michel Benichou de la SCP Michel Benichou Marie-Bénédicte Para Laurence Triquet-Dumoulin Kremena Mladenova' avocats associés, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Manon

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316d

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

scolaire qui ne peut être analysé, comme l'a retenu le premier juge en la perte d'une double chance de poursuivre, d'une part, des études universitaires et, d'autre part, de débuter une carrière dans la Marine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200943

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches effectuées en salle des machines, puis de 1966 à 1967, durant le service militaire du salarié dans la marine

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50191

Cassation

8 juillet 1981

8 juillet 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MARION QUI DEMEURE A FONTAINE-LES-DIJON (COTE-D'OR) A, LORS DE L'ENVOI D'UN CERTIFICAT MEDICAL DATE DU 17 FEVRIER 1978 PRESCRIVANT UNE PROLONGATION D'ARRET DE TRAVAIL

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e576060e2901d10fa50f9c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVI Minute : 25/00624 C DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 [U] [M] [X] [M] C/ Société VOLOTEA Copie conforme délivrée le : à Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

674619ae807e14f855dc81b5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Q2 Minute : 24/01040 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Marion

Source officielle
TJ

Référés

6866deaad33109fd079b43c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160068

Appel

18 février 2016

18 février 2016

général de Radio France à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres détaillé concernant le marché public portant sur le système de comptage de personnes dans les espaces publics de la Maison

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160585

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000e

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Madame Marion X...

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

6786c5f3df5b5c7d10ca7f29

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [T] [V] [D] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] (CAMEROUN) demeurant :[Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Présidente : Mme Marion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502638_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 2 septembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510489_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301634_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Article 2 : Les consorts D, pris ensemble, verseront à la société 31 Marion la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740728d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

de la réparation des moteurs d'un navire avec l'assistance technique de la société Sud Marine entreprise (société Sud Marine) ; qu'un moteur ayant été endommagé au cours des essais, la société Progemar

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69d9de6bcdc6046d47d9637e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [Z] et Mme [L] [W] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2002 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 3], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f6a1296b51ba2a928db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3Z-W-B7G-GE7U NAC : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [G] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Marion

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

678fed8651b02779572a097a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant ET DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Madame

Source officielle